Le contrôle diffus
Le contrôle de constitutionnalité s'impose généralement comme une condition des démocraties modernes, car il permet le respect des droits fondamentaux au travers de la Constitution.
Le texte constitutionnel est la norme de référence et une garantie politique pour le citoyen. Donc le juriste ne peut rester indifférent aux risques de violation du texte. Ainsi, sont nés l'idée de respect des constitutions et les moyens de le contrôler.
Ce sont les américains qui sont à l'origine du contrôle juridictionnel des lois. Si le contrôle était parfois prévu par les Constitutions des États fédérés à l'égard des lois locales, rien de tel n'était en revanche organisé dans la Constitution fédérale. En effet aucune procédure de contrôle de constitutionnalité n'avait été explicitement prévue.
C'est la Cour suprême elle-même qui introduit ce contrôle dans son célèbre arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 sous la présidence du « chief justice » Marshall.
Le développement du contrôle de constitutionnalité a été beaucoup plus tardif en Europe puisqu'après la Constitution autrichienne de 1920, largement influencée par les travaux de Hans Kelsen, il a fallu attendre la deuxième moitié du XX° pour qu'apparaissent les premières juridictions constitutionnelles.
Il faut deux conditions pour mettre en œuvre le contrôle ; en effet il est nécessaire d'avoir une constitution de référence et des juges. Et lorsque ces conditions sont réunies, le contrôle peut revêtir plusieurs formes, ce qui conditionne souvent la désignation de l'organe compétent.
On compte effectivement deux types de contrôle, le contrôle diffus davantage rattaché au modèle américain et le contrôle concentré propre à la majorité des pays européens.
Le contrôle diffus suppose que le contrôle de constitutionnalité peut être réalisé par tout juge fédéral ou étatique, tandis que le contrôle concentré est le fait d'une juridiction unique, spécialisée