Le contrôle interne des concentrations économiques

« Ce qui est derrière la notion de concentration économique, c'est le pouvoir de marché qui est le pouvoir qu'une entreprise peut avoir d'agir sur un marché; essentiellement en termes de prix, de quantité ou de qualité des produits vendus sur le marché » affirme Monsieur Jean Marie Chevalier, docteur en sciences économiques, professeur de sciences économiques à l'Université Paris Dauphine.

Faire référence à la concentration économique c'est faire référence à la structure d'un secteur donné ou d'une industrie, la construction de ce secteur et ses participants. Mais quelle est la force et la vivacité de la concurrence qui sévit dans ce secteur? Cette question de la concurrence est directement liée à celle des prix et de la répartition des ressources et du bien être de la société.

Le droit public de la concurrence doit s'attacher à sauvegarder toute atteinte au bon fonctionnement de cette concurrence, or le contrôle des atteintes à la concurrence concerne le contrôle des ententes, celui des abus de position dominante, celui des aides publiques d'Etat et le contrôle des concentrations.

La concentration économique tend à assurer à des organismes un certain pouvoir influent sur les marchés qui poussé à l'extrême deviendrait un pouvoir de monopole. La théorie économique défend l'idée que le fontionnement optimal d'un marché est celui qui présente une concurrence pure et parfaite (où les produits sont plus nombreux et vendus moins chers) à l'opposé du monopole (où les produits sont moins nombreux mais vendus plus chers). Mais pour préserver l'intérêt collectif, il est nécessaire de surveiller les effets des opérations de concentration sur la concurrence. La première surveillance de ce type a fait son apparition aux Etats Unis en 1890, quand fut établi le Sherman Act première loi anti trust.

Selon l'article L.430-1 du Code de Commerce, une opération de concentration économique est réalisée lorsque : « deux