Le corp éléctoral
corps éléctoral: corps formé par les élécteurs.
Titulaire du droit de vote/suffrage et aujourd'hui il tend à etre universel et égal.
A. L'universalité du suffrage
Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM
Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot)
Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les autres, defavorisé: citoyens passifs)
*soit reservé aux personnes ayant une certaine capacité: suffrage capacitaire: dt de vote si diplome eou exercice de certaines fonctions.: classes les plus favorisés de la pop a tte les époques: argents marche svt avec instruction.
Peu a peu, démocratisation du dt de suffrage, étendu à tout les citoyens, sans considération fortune et capacité. Conditions: age, nationalité, jouissance dt civique.
Cette conquete a été difficile, variable selon les pays.
Suffrage universel, proclamé en 1793 en France: cette cst n'a jamaios été appliqué, suff univ masculin date en vérité de 1858.
GB: suffrage censitaire abolit en 1918
USA: le systeme des taxes electorales (suff censitaire) à perduré jusqu'en 1964
La fr précurseur, si on s'en tient au suffrage universel masculin.
Si on s'en tient au suffrage universel intégral, non.
Gaston Jèze, grd prof de droit, déclarait en 1934: les élections pas faites pour les femmes
Les Pays anglo-américains reconnaissent en 1er le droit de suffrage
Le mvt s'étant ensuite en Eur apres fin 2GM, dt de vote au femmes qu'en 1944 avc DG qui veut reconnaitre contribution des femmes a l'effort de guerre.
Suisse: 1971
La reconnaissance des femmes au dt de vote, conquete récente donc encore défendue.
Reconnaissance droit de vote aux étrangers:
Est electeur celui qui est de nationalité francaise. art 3 cst : "st electeurs tt les nationnaux francais majeurs".
Ce principe supporte une dérogation qui