PARTIE 2 : LE DIVORCE.

C’est la dissolution du mariage du vivant des époux. Mot qui vient du latin divertere = chacun va de son côté. En droit français positif le point fondamental, parfois contesté, c’est que le divorce doit être prononcé par autorité de justice et il doit être prononcé pour des causes prévues par la loi. I- Les chiffres, les statistiques.
En 30 ans le nbre de divorces a plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans gds changements par rapport aux périodes précédentes. La présence d’enfants accentue le caractère conflictuel du divorce et en 2007 les divorces prononcés ont impliqués 136 000 enfants. Les enfants résident encore majoritairement chez la mère, de plus en plus en résidence alternée et peu chez le père. 70% des enfants résident chez leur mère, 6% chez le père et 21% en résidence alternée.
On divorce de plus en plus tôt. Le taux de divortialité qui commençait son ascension à 4 ans de mariage en 1976, en 2006 il commence son ascension à 2 ans de mariage, le pique maximum se situe à 4 ans de mariage et se dégrade petit à petit. Le taux de divorce pour les mariages long s’est accru. En 1976 les mariages de plus de 20 ans = 3.7% en 2006 ce taux atteint 10.6%.

II- Les différentes conceptions du divorce.
Le droit peut adopter différentes attitudes face au divorce. Il peut l’interdire ou permettre à chaque époux de mettre fin aux époux par une simple décision unilatérale. Entre ces deux conceptions on a des droits qui reconnaissent le nécessité du divorce mais qui ne vont pas l’admettre par une décision unilatérale d’un des époux. Dans cette voix du milieu (celle du droit positif français) on a plusieurs conceptions du divorce possible : * On peut admettre que le mariage soit dissous de la même manière par un accord des deux époux, proche de la figure du divorce par consentement mutuelle. C’est le miroir du mariage ! cette conception implique aussi une conception