Le divorce

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 37 (9099 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
PARTIE 2 : LE DIVORCE.

C’est la dissolution du mariage du vivant des époux. Mot qui vient du latin divertere = chacun va de son côté. En droit français positif le point fondamental, parfois contesté, c’est que le divorce doit être prononcé par autorité de justice et il doit être prononcé pour des causes prévues par la loi.
I- Les chiffres, les statistiques.
En 30 ans le nbre de divorcesa plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans gds changements par rapport aux périodes précédentes. La présence d’enfants accentue le caractère conflictuel du divorce et en 2007 les divorces prononcés ont impliqués 136 000 enfants. Les enfants résident encore majoritairement chez la mère, de plus en plus en résidence alternée et peu chez lepère. 70% des enfants résident chez leur mère, 6% chez le père et 21% en résidence alternée.
On divorce de plus en plus tôt. Le taux de divortialité qui commençait son ascension à 4 ans de mariage en 1976, en 2006 il commence son ascension à 2 ans de mariage, le pique maximum se situe à 4 ans de mariage et se dégrade petit à petit. Le taux de divorce pour les mariages long s’est accru. En 1976 lesmariages de plus de 20 ans = 3.7% en 2006 ce taux atteint 10.6%.

II- Les différentes conceptions du divorce.
Le droit peut adopter différentes attitudes face au divorce. Il peut l’interdire ou permettre à chaque époux de mettre fin aux époux par une simple décision unilatérale. Entre ces deux conceptions on a des droits qui reconnaissent le nécessité du divorce mais qui ne vont pas l’admettrepar une décision unilatérale d’un des époux. Dans cette voix du milieu (celle du droit positif français) on a plusieurs conceptions du divorce possible :
* On peut admettre que le mariage soit dissous de la même manière par un accord des deux époux, proche de la figure du divorce par consentement mutuelle. C’est le miroir du mariage ! cette conception implique aussi une conceptioncontractuelle du mariage.
* On peut admettre le divorce par une possibilité très encadrée par la loi soumise au contrôle du juge = c’est la conception la plus courante qui repose sur l’idée qui serait l’indisolubilité du mariage à laquelle le droit permet ds certaines hypothèses, une dérogation. C’est ce que l’on appelle les différents cas de divorces. Pour divorcer les époux doivent pouvoir justifierleurs raisons qui leur permettent de correspondre à un de ces cas. Dans la mise en œuvre de cette forme de divorce on a 2 conceptions :
-conception du divorce sanction = le divorce pour faute. On retient la faute commise par un ou par les 2 époux et le divorce est gardé come une sanction.
-divorce constat/remède on ne recherche pas les causes du divorce, ni le responsable, on constate ladésunion du ménage. Le divorce apparaît alors comme le seul remède à cette situation de fait qui aboutit à une impasse.

La jurisprudence a eu des avis différents sur ces points la matière du divorce c’est une de matières où le droit se trouve plus qu’ailleurs au confint des conceptions religieuses et morales la question du divorce est d’abord une question d’ordre moral, sociologique, religieux lesrègles du code civil. La règle de droit n’est que la consécration de cette question.

III- L’histoire du divorce.
A. Le divorce avant la révolution
Le divorce a été connu et pratiqué à Rome et ensuite c’est la prédominance des idéologies chrétiennes qui a imposé la conception d’un mariage indissoluble. Cette conception chrétienne n’a jamais pu triompher ds l’empire romain mais a dominéds le droit occident pdt une dizaine de siècles. Le droit de la famille était directement sous l’emprise des juridictions ecclésiastiques.
Il faut savoir qu’il existait la nullité du mariage qui était bcp plus fréquente qu’aujourd’hui car les causes de nullité du mariage en droit canon st bcp plus nbreuses et comprises qu’en droit civil. On connaissait la séparation de corps, qui permettait...
tracking img