Exercices : Cas pratiques

a) Monsieur et Madame Dujardin se sont mariés en 1990. Monsieur Dujardin dispose d’une bonne situation, en tant que directeur de clinique, tandis que Mme Dujardin a exercé une activité peu rémunératrice, en tant que spécialiste dans la médecine des plantes. Elle espère cependant développer sa clientèle grâce à la création récente d’un site internet. Depuis 2002, chacun des époux à manqué à son obligation de fidélité. Monsieur Dujardin a quitté le domicile conjugal pour habiter chez sa maîtresse, Madame Cerise. Monsieur Dujardin vient nous consulter car il voudrait épouser Madame Cerise, celle-ci lui ayant annoncé qu’elle était enceinte de lui. Il craint cependant la réaction de sa femme dont il sait qu’elle ne voudra pas divorcer du fait de ses convictions religieuses. Pour conseiller Monsieur Dujardin, nous étudierons dans un premier temps le cas de divorce invocable dans la situation de Monsieur Dujardin ainsi que la procédure de celui-ci (I). Dans un deuxième temps seront abordés les effets de ce divorce (II).

I-Le cas de divorce invocable par Monsieur Dujardin et sa procédure

D’entrée, le fait que Monsieur Dujardin indique que sa femme refusera de divorcer permet d’écarter les cas de divorce consensuels que sont le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté. Le choix entre le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal semble donc se poser. Monsieur Dujardin pourrait tout à fait présenter une demande en divorce pour faute. Selon l’article 242 du Code civil, « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». En l’espèce, chacun des époux a manqué à son obligation de fidélité, mais seul compte la preuve de ces infidélités. Par constat d’adultère établi par huissier (autorisé par une ordonnance