Le dol et le consommateur

4033 mots 17 pages
Le dol et le consommateur

La protection du consom mateur vis-à-vis des professionnel usant de manœuvres frauduleuses c’est une lutte contre la déloyauté de ces cocontractant peu scrupuleux visant a tromper leur client du fait de leur position très souvent très dominante. les moyens utilisés par ses professionnels sont nombreuses et toute tende a déséquilibrer les obligations à leur profit. Les consommateurs se sont les parties faibles dans ces relations et les pouvoirs publiques le plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade ont essayer de regler les transactions commerciale dans le marche malgres la desuetude la hisba dans l histoire notamment le protectorat qui a depouille le mouhtassib de ses pouvoir tout en epparpillon dans d autre administration tel que le pacha ou le kaid ou l administration moderne qu il a instauré

Cette institustion à survecu en apparaitant en 1980 AVEC DES PUVOIR CERTE LIMITER MAIS EFFECTIF SUR LE PLAN DE CONTROL DES PRIX DE CERTAIN DUR2E ALIMENTAIRE ARTISANAUX ET AGRICOLE (TEXTE LE DAHIR ET LA DATE) parralellement a cette institution le pouvoirs publique apres l independance en renove d une maniére assez profonde le contrôle des prix et la qualite des produit et des services notamment par le texte sur la concurrence et la repression des fraudes c est l objet du texte de loi sur la consommation qui en date ( ) et qui a cree le conseil de la concurrence et liberté des prix et repression des fraude cette innovation en effet cette loi n est pas souis jerisse en effet cette

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