Droit civil

Sujet dissertation :
« Le droit au respect de la vie privée et ses limites »

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » citation de Soljenitsyne écrivain et dissident russe (1918-2008).
C’est Aristote qui a fait la première distinction entre la sphère publique et la sphère privée, cette dernière est la capacité pour une personne ou pour un groupe de s’isoler afin se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts, la notion de vie privée suppose les notions de liberté de conscience et de propriété privée et s'oppose à celle d'état civil.
Cette notion de respect à la vie privée est protégée par le droit international avec l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui stipule « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre telle immixtions ou de telle atteinte ».
En Europe ce droit est aussi garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toutefois il doit s’équilibrer avec l’article 10 sur le droit à la liberté d’expression qui est l’une des premières libertés politiques et plus généralement liberté fondamentale.
Ce droit au respect de la vie privée a commencé à être garantit en France dans les années 60 d’abord uniquement par la jurisprudence puis par le code civil par la loi du 17 juillet 1970 énoncé sous forme de maxime à l’article 9, alinéa 1er il a valeur de principe : « chacun a droit au respect de sa vie privé ».
Mais un problème majeure se pose pour connaître avec précision ces droits au respect de la vie privée car les textes de droit énoncent une notion très large ou simplement ce que la vie privée n’est pas : la vie publique. Cela laisse au juge une compétence d’interprétation de la règle de droit pour trancher un litige touchant au domaine de la vie privée.
Aujourd’hui la