Le droit au respect de la vie privée et ses limites

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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Droit civil

Sujet dissertation :
« Le droit au respect de la vie privée et ses limites »

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » citation de Soljenitsyne écrivain et dissident russe (1918-2008).
C’est Aristote qui a fait la première distinction entre la sphère publique et la sphère privée, cette dernière est la capacité pour une personne ou pour un groupe des’isoler afin se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts, la notion de vie privée suppose les notions de liberté de conscience et de propriété privée et s'oppose à celle d'état civil.
Cette notion de respect à la vie privée est protégée par le droit international avec l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui stipule « nul ne sera l’objet d’immixtionsarbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre telle immixtions ou de telle atteinte ».
En Europe ce droit est aussi garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toutefois il doit s’équilibrer avec l’article 10 sur le droit à la libertéd’expression qui est l’une des premières libertés politiques et plus généralement liberté fondamentale.
Ce droit au respect de la vie privée a commencé à être garantit en France dans les années 60 d’abord uniquement par la jurisprudence puis par le code civil par la loi du 17 juillet 1970 énoncé sous forme de maxime à l’article 9, alinéa 1er il a valeur de principe : « chacun a droit au respectde sa vie privé ».
Mais un problème majeure se pose pour connaître avec précision ces droits au respect de la vie privée car les textes de droit énoncent une notion très large ou simplement ce que la vie privée n’est pas : la vie publique. Cela laisse au juge une compétence d’interprétation de la règle de droit pour trancher un litige touchant au domaine de la vie privée.
Aujourd’hui ladiffusion d’information en masse du au développement d’internet mais aussi du téléphone, de la télévision, amène une menace au atteinte au respect de la vie privée et surtout une violation de texte de loi.
Ceci vient à nous poser la question, comment évolue les limites et les sanctions accordé au respect de la vie privée de chaque individu avec le développement technologique ?
La notion de vie privéeest compliqué a interpréter mais surtout à délimiter (I), mais celle-ci est quand même de mieux en mieux protégée même avec l’émergence des nouvelles technologies (II).

I/ La notion vie privée

Nous étudierons la composition de cette notion de vie privée afin de mieux pouvoir la cerné et d’en faire ressortir ses limites.

A/ Les principales composantes de la vie privée

C’est lajurisprudence qui défini peu à peu les contours de cette notion de vie privée, c’est donc en fait les domaine traité des affaires précédente qui on bâti les composants de la vie privée tel que : la vie familial, la vie sentimentale, les loisirs, la santé, les mœurs, les convictions philosophiques et religieuses, les circonstances de la mort, les droits à l’image. Tout ces domaine sont des droitsfondamentaux qui ne peuvent ni être recherché ou diffusé que se soit sur internet ou sur tout autres support. En 2003 la cour de cassation a énoncé que le numéro de sécurité sociale et les références bancaires faisaient partie de la vie privée de chacun, à l'encontre de toute personne dépourvue de motif légitime à en connaître. Autrement dit, seules les personnes qui en ont besoin (administrations,employeurs, etc) sont habilitées à les connaître. Il est dit que la jurisprudence admet que des informations sur le patrimoine ou les revenus cessent de relever de la vie privée dans certains cas. Il faut savoir que le critère retenu est celui de la pertinence de l'information par rapport au débat d'intérêt public.

Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une...
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