Le droit de suffrage

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République

« Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde Républiques’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens âgé de plus de dix huit ans, homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. A l'inverse, le suffrage censitaire n’est pas un suffrage universel. Le suffrage universel a été proclamé le 5 mars 1848 par un décret du gouvernement provisoire et porta ainsi en une seule fois lenombre d’électeurs de 240 000 à plus de 9 000 000. Cette proclamation a constitué un acquis très important qui ne devait plus être remis en cause dans son principe, ce qui donnait à la France une grande avancée par rapport aux autres pays européens. Cette mesure était cependant très incomplète, inachevée, dans la mesure où le « simple » droit de vote des femmes date de 1945. Il ne s’agissait donc pasd’un suffrage universel. L'histoire du suffrage universel est intimement liée à une succession de dates importantes de la Ve République.
Or, ce suffrage universel va de pair avec le droit de vote, qui est le droit de participer aux élections à la fois au plan national et au plan local. En effet, les français contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussiaux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés européens.
Dans une démocratie, le corps électoral peut être considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement, selon le principe même de souveraineté dupeuple. La souveraineté du peuple est en effet un élément essentiel de la démocratie, puisqu’elle est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe d’individus. Il était donc nécessaire d’intégrer un droit de suffrage dans le système politico juridique français (et d’ailleurs dans tout pays quel qu’il soit) pour garantir une intrusion du peuple dans lesdécisions qui concernent le fonctionnement de leur pays.
Le droit de suffrage consenti au peuple traduit-il fidèlement sa volonté et est-il la manifestation de sa souveraineté ? Si le principe de souveraineté du peuple est bien en soi un principe de la démocratie, qui s’est affirmé sous la Ve République (I), la notion de droit de suffrage contient cependant des limites (II), notamment dans laconception des différents modes de scrutin.

I/ Le peuple souverain : un principe de la démocratie affirmé sous la Ve République.

A- La reconnaissance au peuple du droit de suffrage : un moyen de décision non négligeable en matière politique.

• La France est perçue comme une démocratie semi directe mais avec un fort penchant pour le système représentatif : cela implique obligatoirement le droit desuffrage du peuple. En effet, il faut rattacher la notion de mandat représentatif à la notion de souveraineté nationale. Celle-ci se manifeste principalement par le pouvoir attribué au peuple de choisir les acteurs politiques du pays. Les modes de scrutin peuvent varier selon les types de représentants.

• Depuis 1962, élection du Président de la République au suffrage universel direct : grâceau référendum (6 novembre) sous le président De Gaulle sur la base de l’article 11 de la Constitution pour l’élection présidentielle au SUD, on abandonne en France le mode d’élection de la Présidence par un collège de « Grands électeurs », qui est un mode de suffrage restreint à quelques élus qui désignent à leur tour le ou les représentant(s). Il s’agissait donc en fait d’un mode de...
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