Le droit de vote de l'ag de l'onu doit-il être soumis à conditions ?

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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Sujet choisi : sujet 2 «Est-ce que le droit de vote à l’Assemblée générale devrait être conditionnel à la bonne conduite des Etats et au paiement des cotisations à l’Organisation ?»

Cette question, par essence va nous interroger sur oui ou non faut-il réformer la charte des Nations Unies. En effet, si l’on répond « oui » à cette question, en l’état, ce n’est pas l’application de ladite-charte. Effectivement l’article 19 est très clair, le simple fait de ne pas payer ses cotisations suffi à perdre son droit de vote[1]. Ainsi dire « oui » à la question, signifie une volonté de réforme, et dire que le non-paiement des cotisations ne devient qu’une condition parmi deux pour perdre le droit de vote. Par contre, si on dit « non » on peut le voir de plusieurs manières, soit, on pense qu’ilne faut pas « et » mais « ou ». Car on pense que ce sont deux problèmes différends, qui méritent une sanctions, ou réaction particulière. Soit, on pense que quand bien même un état ferrait les deux cela ne serait toujours pas suffisant pour perdre ce droit. Et là –nous ne n’y attarderons pas ici- on pense que le droit de vote n’entre pas en jeu dans un tableau de sanction possible.

Le droit devote à l’assemblée générale, est tout comme une élection lors d’un référendum par exemple. L’état décide d’accepter ou non une résolution. Chaque pays représente une voix, quelque ce soit le montant de sa cotisation. Les votes sont faits à la majorité simple, sauf pour les questions qui concernent la paix, la sécurité internationale, l’admission de nouveaux membres et le budget. Ces questionsdoivent avoir la majorité des deux tiers[2]. Dans la question on parle de conditionnel, cela signifie et selon l’article 19, qu’actuellement ce droit de vote est soumis au paiement des cotisations. Là encore on peut rapprocher cela d’un exemple dans la vie de tous les jours. Dans une association, il faut payer sa cotisation pour voter lors de l’Assemblée Générale. C’est un peu l’idée ici. Néanmoins unpays peut garder son droit de vote, même s’il ne paye pas, lorsqu’il est soumis à des situations indépendantes de sa volonté. Si pays qui le pouvait, ne paierais pas, en cas d’application de la charte, celui-ci ne répondrait pas à la condition, et perdrait donc son droit de vote. Le paiement des cotisations, est la contribution des états membres au budget ordinaire des Nations Unies celui-ci estpris en fonction du PNB (Produit National Brut) et peut aller jusqu'à 22% du total du budget. La question, nous parle d’une condition, elle nous demande si la bonne conduite des états, devrait être un facteur de perte du droit de vote. Il est très difficile sans plus d’information de doser à quel point une mauvaise conduite serait la limite à ne pas franchir. Nous y reviendrons, mais en large, ilfaut imaginer un respect de la charte, et donc un pays qui ne déclare pas la guerre, un pays qui contribue à l’ONU et ses institutions, un pays qui respecte les droits de l’homme… La mauvaise conduite d’un état, pourrait simplement être avoir des agissements qui menace la paix et la sécurité internationale. Sans pour autant obligatoirement attaquer d’autres nations.

Ainsi, et selon moi, il fauteffectivement revoir et reformer certains points de l’ONU et de sa charte. Néanmoins en me basant sur l’application de la Charte je répondrais « non ». A ce « non » j’ajoute tout de suite un « mais » je l’expliquerais plus tard. Le point qui est ici proposé est donc l’accès au vote lors de l’assemblée générale. Nous l’avons vu, avec l’article 19, un pays qui ne paye pas peut perdre son droit devote. Cependant, il faut deux conditions. Plus de deux ans de retard et que le pays ne connaisse pas de situations indépendantes de sa volonté. Or, dans les faits cela est très rare, bien souvent les pays sont rappelés à l’ordre[3]. Mais l’article parle de circonstances qui sont indépendantes des Etats. L’ONU a plusieurs fois donc autorisé les membres à voter malgré le défaut de paiement[4]....
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