Le droit de l'animal

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  • Publié le : 20 octobre 2010
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Le droit de l’animal



« toute vie animale à droit au respect » au visa de l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’animal du 15 octobre 1958. Derrière cette affirmationd’apparence simple, compréhensive et acceptable par tous se cache en fait des questions et des problèmes complexes qui font encore aujourd’hui l’objet de débats.

Dans le sujet « le droit de l’animal », ladéfinition même des termes du sujet donne naissance à des interrogations.
Le droit est défini comme un ensemble de règle de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres dela sociétés « Vocabulaire juridique » G.CORNU.
L’animal lui-même se définit suivant deux concepts l’un incluant l’homme et l’autre l’excluant.
Pour le sujet nous privilégierons le deuxième, « Êtresvivants non végétal, ne possédant pas les caractéristiques de l’espèce humaine » définition extraite du Petit Robert.
D’une part il est intéressant d’observer que cette définition est fondée n’onpas à partir de ce qu’est l’animal mais à partir de ce qu’il n’est pas; un être vivant ni humain ni végétal.
D’autre part dans la définition du terme « droit », il est fait mention que celui-cis’impose au personnes vivant en société. Une société est pourtant basée sur des relation entre des personnes. Cependant il est important de rappeler que le droit positif exclut l’attribution de la personnalitéà l’animal. Il est en effet définit par le code civile à l’article 528 comme un bien meuble par nature.
Le droit de l’animal serait donc par extrapolation l’attribution d’un ensemble de règlerégissant la vie et les relations d’un être vivant, ni humains, ni végétal et qui ne possède pas de personnalité juridique. Cette phrase met en évidence la complexité du problème.

Historiquement, lestatut de l’animal à subit plusieurs modifications.
Au moyen age, l’animal ayant commis un homicide était mis en prison, jugé puis condamné à mort dans une procédure très semblable à celle qui...
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