Le droit des mineurs devant la justice

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Partie 3 : Droits face à la justice
La Justice est une institution qui a pour but de défendre et faire appliquer les lois. Elle accorde des droits à tout citoyen, afin de « se rendre »accessible à tous et faciliter certaines démarches. Elle a cependant des principes a respecter afin de garantir et assurer un procès équitable.

Mineurs : leurs droits face à la justice :
Au-delàde sept ans, un enfant est considéré comme responsable (avant cet age, l’enfant est considéré comme irresponsable), s’il commet une faute en France, une justice adaptée aux mineurs seraappliqué.
Cette justice des mineurs repose sur le principe selon lequel l’enfant n’a pas atteint sa maturité (enfants droit aux erreurs), à la différence du majeur ; par conséquent, le projet dedéveloppement est inscrit au cœur de l’intervention de la société auprès des mineurs.
On ne peut incarcérer un mineur, seules lui sont applicables des mesures éducatives. Même la garde à vuerépond à des conditions particulières ; les parents doivent être prévenus immédiatement, l'enfant doit être assisté d’un avocat, subir une visite médicale (mesure valable pour tous les mineurs) etne peut être retenu plus de dix heures d’affilée.
Une fois auditionné, il doit être rendu à ses parents, sauf si le procureur décide de le déférer devant le Juge pour enfants dans le cadre dela procédure.
Ce dernier ne pourra alors ordonner que des mesures éducatives, comme l’avertissement solennel ou, dans un cadre pénal, la prise en charge par les services éducatifs. Tous ceciest applicable pour un mineur ayant commis des actes de délinquance.
Si le mineur a commis un crime, le juge d’instruction peut décider de placer l’enfant dans un centre éducatif. Une foisl’information terminée, il pourra être renvoyé devant la Cour d’assises des mineurs, y être jugé et, s’il passe la barre des 13 ans lors du procès, être condamné à une peine d’emprisonnement....
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