Le droit des personnes.

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  • Publié le : 1 février 2010
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TITRE 2. L'Individualisation des personnes physiques.
Biblio :
Bernard Tessier. Le droit des personnes (2010)
Mme Batteur. Les personnes, familles, majeurs protégés.
L’identification d’une personne est nécessaire à la vie juridique.
Exemples :
La boulangère et son client. Si on ne sait pas qui est la boulangère, on ne sait pas qui est tenu des obligations. Si onne connaît pas le client, on ne sait pas dans quel patrimoine le pain va rentrer.
Accident de la circulation. L’art. 1382 du C.Civil. Si on n’arrive pas à identifier le responsable, la victime n’aura aucune réparation.
Droit successoral : Si on ne connaît pas les héritiers, on ne peut pas partager la succession, et si on ne sait pas qui est le défunt, on ne pourra savoirquels sont les biens à partager.
Le droit est un ensemble de rapports juridiques qui se nouent entre des sujets. Pour que cela soit possible, on doit savoir qui est qui.
Pour individualiser les personnes, le droit français utilise 2 techniques.
Le nom et les accessoires du nom, qui est le rattachement à une famille
Le domicile, le rattachement géographique.CHAPITRE 1. Le nom et ses accessoires.
Section 1. Le nom
Le droit du nom devient un droit incompréhensible, et très régulièrement les magistrats saisissent la chancellerie avec des questions sur le nom.
Sous section 1. L’attribution du nom.
On peut recevoir un nom de 3 façons
§1. L’attribution du nom par filiation
Le problème ici est que le législateur a réformé le nom par une loi du 4mars 2002, à laquelle personne ne comprend rien, et qui n’a pas abrogé entièrement le droit antérieur.
Aperçu du droit antérieur à la loi du 4 mars 2002 Dans ce droit, il y avait 3 aspects, 3 modes de dévolution.
La dévolution patrilinéaire (l’enfant recevait le nom du père) (censée être abrogée par la loi de 2002)
La question du nom d’usage
Les enfants sansfiliation.
La dévolution patrilinéaire du nom
Notre droit distinguait selon le lien de filiation. On avait donc 3 ou 4 situations différentes.
Enfant légitime (né de 2 personnes mariées ensemble), qui portait le nom du père (c’est une règle coutumière)
Enfant naturel (né de 2 personnes non mariées ensemble)
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Enfant adopté.{text:list-item} {text:list-item}
Le nom d’usage.
Le nom d’usage résulte d’un texte, l’article 43 de la loi du 23 décembre 1985, sur les régimes matrimoniaux. Ce texte prévoit que toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien (le nom de son autre parent). Distinction est faite entre le nom defiliation (on n’en a qu’un par hypothèse), auquel on peut en rajouter un 2ème.
En lisant le texte, on peut faire plusieurs observations :
TOUTE PERSONNE MAJEURE : Pour le mineur, c’est l’autorité parentale qui fait le choix
PEUT : ce n’est pas une obligation
AJOUTER : ce n’est pas une substitution.
A TITRE D’USAGE : c’est un nom viager, ce nom n’est pastransmissible.
Pourquoi ce texte ? Il a été adopté pour apaiser les revendications féministes : les intégristes du féminisme soutenaient que c’était « inadmissible » de ne transmettre que le nom du père, et qu’il fallait le soumettre au principe de l’égalité absolue. Le problème est que ce texte a produit l’effet inverse : les féministes ayant compris la supercherie, elles ont voulu faire une autreréforme (par Ségolène royal, le 4 mars 2002)
L’attribution administrative du nom. C’est l’article 58 du code civil (?), il concerne l’hypothèse de l’enfant n’ayant aucun lien de filiation établi. Ce texte a été établi parce qu’il ne peut avoir de nom, vu qu’il n’a pas de parent. Cet article prévoit que l’officier d’état civil doit choisir pour l’enfant 3 prénoms, le dernier faisant...
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