Partie Droit

La crise internationale de 2008 a montré des failles dans le système économique malgré les lois existantes. Le législateur a donc eu un dilemme à résoudre, faut-il favoriser la sécurité au détriment de la liberté d’action des entreprises ou bien laisser une liberté totale ou presque sur le marché économique et se faire le libre jeu de l’offre et de la demande ? L’entreprise peut être définie comme une structure économique regroupant des agents dans le but de produire et de vendre la production sur le marché.
On peut donc se demander si le droit garanti une sécurité pour l’entreprise ou si il limite une vie économique par le biais de restriction de la liberté d’entreprendre et une baisse de la compétitivité. Pour cela nous verrons que le droit est le garant d’une sécurité nécessaire à l’entreprise dans une première partie puis qu’il est quand même contraignant dans une seconde partie.

I. Le droit est garant de sécurité pour l’entreprise

A. Le droit s’adapte à l’entreprise en fonction de sa qualité

La règle de droit général s’applique à toutes les entreprises mais il déroge selon leur taille, la loi garantie une sécurité par le biais d’un cadre juridique nécessaire à la création et à la vitalité de l’entreprise. La loi montre qu’il est possible de conseiller généralité et particularité. Elle garantit aussi pour les consommateurs une sécurité qui empêche des dérives et permet aux entreprises de rester dans le droit chemin et assure leur fonctionnement optimale, ainsi que l’exercice de leur activité économique qui ne serai pas possible sans la loi car chaque acte de la vie économique mais aussi sociale garantit le passage d’un contrat entre deux parties

B. La loi sécuritaire nécessaire

La loi garantit en premier lieu aux entreprises des libertés fondamentales pour leur accomplissement de leur vie économique. Dès la première Révolution Française le législateur a donné à ses citoyens la liberté d’entreprendre, sans qui,