Le droit pénal de l'environnement

135163 mots 541 pages
Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA Porto-Novo (Bénin)

Actes

Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF

PREFACE
A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement.

La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible avec le soutien de la Cour suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie.

La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit dans une dynamique d’échange. L’action de l’AHJUCAF est de partager ces informations non seulement parmi les magistrats francophones, mais également tous les juristes et professionnels du droit de l’environnement et du développement durable.

Le présent ouvrage contient l’ensemble des débats et allocutions qui ont permis de recenser les moyens et dispositions pris sur le plan national pour compléter et apporter une vision nouvelle sur ces problématiques.

3 •

Premier président de la Cour de cassation du Liban Président du Conseil supérieur de la Magistrature Président de l’AHJUCAF

Antoine KHAIR

Allocutions d’ouverture

Allocution de bienvenue de Monsieur Saliou ABOUDOU, président de la Cour suprême du Bénin, vice-président de l’AHJUCAF

Saliou ABOUDOU président de la Cour suprême du Bénin, vice-président de l’AHJUCAF

Organisée par l’AHJUCAF avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et

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