Le droit d'asile

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  • Publié le : 13 juin 2010
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« Devant la persécution politique, toute personne a la droit de chercher l’asile en d’autres pays. »
Déclaration Universelle des droits de l’Homme

Le demandeur d’asile, un étranger comme lesautres ?

Pour séjourner en France, toute personne étrangère à la Communauté Européenne doit être en possession d’un titre de séjour, délivré par la préfecture.

Pendant l’examen de sa demande decarte de séjour, il possède un récépissé.
Si la demande est acceptée, il obtient :
- soit une carte de séjour temporaire d’1 an qui comporte une mention en fonction de sa situation: visiteur,étudiant, salarié, travailleur temporaire, vie privée et familiale,
- soit une carte de résident de 10 ans.

L’étranger qui arrive en France pour faire une demande d’asile, si elle est acceptée,bénéficie d’une protection et d’un statut particuliers. Il en est de même pour l’instruction de sa demande.

L’asile a son histoire…

313 : Edit de Milan. L’église est lieu de protection.

Au fil dessiècles, la protection s'étend aux monastères, parvis, cloîtres, cimetières, hôpitaux...

1482 : Quasimodo entraîne Esméralda dans l'inviolable cathédrale…

1539 : Droit de l'Église, l'asiledevient un droit de l'État avec François 1er.

1793 : La Constitution déclare que « Le peuple français donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie
pour la cause de la liberté et il le refuse auxtyrans ».

Entre-deux-guerres : Le 1er génocide arménien, la révolution bolchevique, la guerre d’Espagne, vont entraîner
des persécutions massives, à l’origine d’importants mouvements de populations.La France accueille massivement des réfugiés.

1940 : Le régime de Vichy prend des mesures d'expulsion visant notamment les exilés allemands.

1946 : Le préambule de la Constitution de 1946déclare que : " Tout homme persécuté en raison de son action
en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ".

1951 : Convention de Genève relative au statut des...
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