Le déroulement des négociations avec patronat et syndicats
DEVOIR 01
OBJET D'ETUDE N°1
CONTEXTE DE L'ETUDE
Vous êtes dans une PME et le délégué syndical vous a accepté à suivre un stage d'observation. Le tableau d'affichage est un élément obligatoire dans l'entreprise et il doit être alimenté régulièrement. C'est cette tâche qui vous revient et il s'agit pour vous de réaliser une note sur le thème de la grève en France. Vous allez donc exploiter la documentation fournie ci-dessous (documents 1,2,3) afin de pouvoir accomplir votre mission. ➔ Dans un premier temps, vous devez analyser les 3 documents dans les tableaux fournis en annexe (" Grille d'analyse de documents ")
➔ Vous réaliserez ensuite votre objet d'étude sur le modèle suivant fourni en annexe (« Trame OE »)
➔ Enfin vous complétez le document de présentation de l'étude en suivant l'annexe « Fiche etude »
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DOCUMENT 1
Pacte de responsabilité : un accord entre patronat et syndicats a été signé
Le Monde.fr | 05.03.2014 à 18h30 • Mis à jour le 05.03.2014 à 23h28
Par Jean-Baptiste Chastand
Le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) se sont entendus mercredi 5 mars sur un texte fixant des contreparties au pacte de responsabilité, annoncé le 31 décembre par François
Hollande. En échange de la baisse de trente milliards d'euros du coût du travail, le texte prévoit notamment de « demander aux branches professionnelles » d'ouvrir « des discussions » ou « des négociations » « sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi ». Un point qui a suscité des heures de négociations avec la CGPME, qui refusait de parler d'engagements chiffrés.
Mais si les branches devront parler d'un chiffre potentiel de créations d'emplois en échange de la baisse des charges, elles n'auront aucune obligation de conclure un accord. Si syndicats et patronat n'arrivent pas à s'entendre dans les branches, un simple « relevé de conclusion signé » pourra en effet suffire. Ce qui suscite la colère de la CGT et de FO, qui ont