Introduction

Au cours de cette dernière décennie, l’économie algérienne a connu de grands bouleversements : transition économique, ouverture des marchés, accord d’association avec l’Union Européenne, négociations pour l’accession de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adhésion à la zone arabe de libre échange,… etc. Ces événements se traduisent par le passage de notre pays d’une économie dirigée vers une économie de marché.

Cette nouvelle dynamique ne pouvait se faire sans la réunion de tous les facteurs propices à la réalisation d’une transition accélérée, et notamment financiers. La réorganisation du système bancaire national, frappé d’obsolescence du fait de la nouvelle politique économique adoptée, est devenue donc nécessaire : une réforme bancaire globale s’imposait.

Cette réforme a été marquée par la promulgation de la loi 90- 10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée par l’ordonnance 03.11 du 26 Août 2003 relative à la Monnaie et au crédit, véritable symbole de la rupture avec les pratiques anciennes basées sur le « tout dirigé » et du retour à l’orthodoxie bancaire traditionnelle, visant la mise en place progressive des règles de gestion universellement admises.

La loi sur la monnaie et le crédit a été élaborée autour du principe directeur devant consacrer l’indépendance de l’Institut d’Emission et la réorganisation du système bancaire en Algérie, afin de revaloriser les établissements de crédits, notamment les banques, en redonnant un sens à leur rôle d’intermédiaires financiers, intervenant de façon accrue, voire totale dans le financement de l’économie nationale.

Les fonctions principales d’une banque commerciale, qui découlent de sa fonction d’intermédiaire, sont définies par l’article 66 de l’ordonnance N°03 -11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit : « Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à