Le financement de l'union europenne

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3109 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Financement de l’Union Européenne

Avant-propos

A grosse mode la finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d'obtenir les capitaux nécessaires et un de ses disciplines est la finance publique international qui répond à desobjectifs macroéconomies. Les transferts organisés par traité au sein d'une communauté d'États comme l'Union européenne sont partie de la finance publique internationale.
Alors, ce travail a tout d’abord pour but montrer le financement de l’Union Européenne, combien ça coûte ? D'où provient l'argent qui alimente le budget européen ? Comment ce budget est-il fixé, comment est-il adopté ?
Il s’agitde répondre à ces questions et d’autres, puisque l’Union Européenne a besoin des moyens financiers pour mener ses actions.

Table des matières
Pagina
1. Introduction………………………………………… 4
2. Le budget……………………………………………. 4
* Un cadre financier pluriannuel………….. 5
3. Règlement financière…………………………….. 5
* Principes budgétaires……………………… 6
* Procédure budgétaires…………………….. 8* L’exécution en le contenu du budget……10
* La responsabilité de la gestion budget….10
4. Les recettes budgétaires…………………………..11
* Contribution par Etats membres………….12
5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14
* La France et le budget européenne……… 17
6. Bibliographie…………………………………………. 18

Introduction
L’attribution de compétences à l’Union européenne a conduit lesEtats membres à la doter d’un budget propre, adopte chaque année par le Parlement européenne et essentiellement alimente par des contributions nationales. Alors que les principes fondateurs de l’Union européenne insistent sur la solidarité entre ses États membres et l’aide que les plus riches doivent apporter à ceux qui le sont moins.

Le budget
Le budget de l'Union européenne, appelé égalementbudget communautaire, a pour but de donner à l'Union les moyens de mener ses politiques. Ca ta dire de faire face aux besoins de financement des programmes et des projets qu'elle mène dans différents domaines politiques. Pour financer ses dépenses, l'UE dispose de ressources propres (droits de douanes, droits agricoles, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ressource fondée sur le revenu nationalbrut (RNB)).Le budget de l'UE dépend des contributions de chacun des 27 pays membres. La contribution de chaque pays est proportionnelle à sa richesse et à son niveau de développement.
Le montant du budget représente environ 1 % de la richesse globale de l'Union européenne. Ce dernier est utilisé que si l'investissement est plus rentable au niveau de l'Union qu'au niveau des États membres.
Selon ladéfinitions du règlement financier du 21 décembre 1977, « le budget des Communautés européennes est l’acte qui prévoit et autorise préalablement, chaque année, les recettes et les dépenses prévisibles des Communautés ».

Ce budget est une présentation comptable des recettes et des dépenses annuelles, prévisionnelles ou réalisées, de l’ensemble des institutions de l’Union européenne et à lacharge de cette dernière (par exemple, les appointements et indemnités dus aux eurodéputés sont à la charge de leur administration nationale et non de l’Union, et ne figurent donc pas au budget de cette dernière).

Un cadre financier pluriannuel
Depuis 1988, selon l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le budget de l’UE s’inscrit dans un cadre financierpluriannuel, les « perspectives financiers » (7 ans), dont la procédure d’adoption fait intervenir les États membres, la Commission et le Parlement européenne et qui définir, pour la période concernée, des plafonds contraignants pour chaque grande catégorie de dépenses et un plafond de dépenses totales.
Une fois ce cadre global fixé, il appartient aux institutions européennes de préparer et d’adopter...
tracking img