{draw:g} {draw:g} {draw:g} En mars 2009, le secteur de la restauration et de l’hôtellerie a enfin connu un dénouement heureux à un combat mené de longue date. Ce débat rendue public et faisant même parti des programmes électoraux de certains pays a passionné plus ou moins la France, et chacun avait son avis sur la question d’une TVA réduite dans le secteur de la restauration. Ce secteur, l’un des plus grands en France avec plus de 800 000 employés est un enjeu à la fois politique mais aussi public, auprès des consommateurs, et de la population en générale, car tout le monde va manger dans des restaurants. Pour cela, nous allons nous intéresser àla compréhension du processus décisionnel en Europe en matière de directive fiscale qui peut permettre aux Etats d’appliquer des taux de TVA différents. De plus, pour comprendre tout le lobbying entrepris depuis des années, il nous semble nécessaire de voir quels sont les acteurs importants de ce dossier. Ensuite dans une deuxième grande partie nous essayerons de voir quelles ont été les arguments des lobbyistes en faveur de ce projet, mais aussi les blocages qui ont fait qu’une dizaine d’années ont été nécessaires pour l’aboutissement de cette directive. Le processus décisionnel européen en matière fiscale et les acteurs français A) Le processus décisionnel La grande particularité de ce dossier par rapport à d’autres affaires en terme de lobbying réside dans le fait que le processus décisionnel en matière de baisse de la TVA est plus difficile à mettre en œuvre par rapport à d’autres projets où les commissaires et surtout les parlementaires européens sont les principaux décisionnaires. En effet, en matière fiscale, les décisions se prennent grâce aux ministres des finances de tous les pays membres. Des sommets européens tel que l’ECOFIN font partie de ce processus de décision, où les ministres des finances de tous les Etats membres prennent rendez vous pour des questions portant sur la fiscalité