THEME DE MEMOIRE : LE JUGE ADMINISTRATIF CONGOLAIS

ETUDIANT : NGOULOUMBA LEGER GAEL

Le XVIIIe siècle a été marqué en Occident sur le plan juridique par la mise en place des Etats de droit avec des mouvements de révolution dont la plus connue est celle de la France(ancienne métropole du Congo) de 1789. En Afrique noire francophone et plus particulièrement au Congo (indépendant depuis 1960), l’Etat de droit a été mise en place dans les années 92 avec l’avènement de la démocratie. L’heure était venue de mettre en place les Etats de droit au détriment de ce que les auteurs allemands appelaient d’Etats de police ou ce que les français ont appelé des régimes autoritaires. La consécration des notions de droits de l’Homme était accompagnée d’une nécessité de protection de ceux-ci. L’Administration était ainsi tenue au respect du droit malgré le fait qu’elle était investie d’une mission d’intérêt général. Il est vrai que l’Etat, et donc l’Administration est toujours le producteur des règles juridiques, mais il accepte de se les voir opposé et d’être contraint de les respecter, comme le soulignait le professeur J. Chevallier dans son article l’Etat de droit, paru aux éditions Montchrestien, 1994 à la page 13 que : «l’Administration doit obéir aux normes qui constituent à la fois le fondement, le cadre et les limites de son action et cette soumission doit être garantie par l’existence d’un contrôle juridictionnel ». L’Etat de droit d’après un adage latin : tupaterelegemquamipsefecisti (soumets-toi à la loi que tu as posé). Cela traduit ainsi la nécessité de créer un juge spécial en vue de censurer les écarts de l’Administration et de veiller à ce que l’Administration respecte l’exigence du principe de la légalité : c’est le juge administratif.
Théoriquement, un juge s’entend d’une personne investie d’un pouvoir d’appliquer la règle de droit à des litiges et d’en énoncer les conséquences. Mais le juge administratif lui ne