Le jus cogens

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  • Publié le : 9 septembre 2010
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Le JUS COGENS

Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensembleen tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».
A travers cettedéfinition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors il s’opère une distinction entre les normes internationales impératives, sorte de super-normes, (jus cogens),c'est-à-dire auxquelles il est impossible de déroger, et les autres normes internationales qui demeurent cependant obligatoires.
La convention de Vienne ajoute encore dans son article 64 que « si unenouvelle norme impérative du Droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin. »
La notion de jus cogens bien qu’existant déjàdans les faits à été reprise par la commission de Droit international qui a proposé de sanctionner par la nullité les traités conclus en violation de ces normes impératives.
Le travail de la Commissiondu Droit international a été accueilli et accepté par la majorité des membres de la conférence de Vienne (qui a donné naissance à la convention de Vienne de 1969).
Il faut cependant noter quejusqu’à maintenant la France n’a pas ratifié la convention de Vienne à cause des ses réserves quant à la notion de jus cogens notamment au sujet de la détermination des normes impératives (article 66 de laCDV).
La notion de jus cogens se rapproche étroitement de la notion de droit naturel….

Au fil de sa jurisprudence la Cour Internationale de Justice va faire référence au jus cogens sans jamais lesanctionner.
En effet elle s’est prononcée pour la première fois sur la notion dans un avis consultatif du 28 mai 1951concernant les réserves à la Convention pour la prévention et la répression du...
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