Le licenciement pour motif personnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (661 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le licenciement pour motif personnel
Faute, insuffisance, mésentente : les employeurs ont fait du motif personnel la première cause de licenciement. Y a-t-il des abus, et comment réagir ?
Fait peuconnu, en 2005, les licenciements économiques n’ont causé qu’un départ sur six(1). Tous les autres limogeages faisaient suite à un licenciement pour motif personnel (LMP). Ce dernier n’est pas lié àl’entreprise ou à la conjoncture, mais à la personne du salarié : il est normalement motivé par une faute, ou par une raison non disciplinaire, telle que l’insuffisance professionnelle, la perte deconfiance ou la mésentente, l’inaptitude physique ou encore la désorganisation pour cause de longue maladie. En 2005, les LMP ont représenté 90% des licenciements dans la construction, 84,8% dans letertiaire et 60,7% dans l’industrie.
De fausses raisons ?
Première explication : depuis trente ans, le licenciement pour motif économique est devenu de plus en plus cher et contraignant pour l’entreprise.Le LMP, lui, est moins coûteux en termes d’indemnités, plus discret… et plus facile. Selon le ministère du Travail, il y aurait donc eu « substitution entre les deux ». Dans certains cas, le LMPdéguise même des départs en préretraite (que l’État ne finance pratiquement plus). Car grâce au licenciement pour motif personnel, « l’entreprise peut en fait licencier pour n’importe quelle raison(2) »,lâche Pierre Joanny, inspecteur du travail dans le Nord et secrétaire national chez SUD Travail. La loi ne donne en effet ni définition du LMP ni liste de motifs recevables. Seul un juge, s’il estsaisi, pourra apprécier l’existence d’une « cause réelle et sérieuse », unique exigence du Code du travail en la matière.
Concrètement, la réalité du motif doit être prouvée par des éléments objectifs etvérifiables, et la sanction proportionnée à la cause. Or, observe Chantal Verdin, « les motifs de rupture concernent de plus en plus l’attitude du salarié : différends relationnels, refus de...
tracking img