LE MANDAT REPRESENTATIF
Avant d'evoquer la notion de " mandat representatif " nous allons dans un premier temps faire un rappel historique.
Rappel historique: Au Moyen-Age , en Europe apparaît le parlement composé de mandataires representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin au mandat imperatif le 23 juin 1789.
Dans un second temps nous allons parler du contenu du mandat imperatif .
Le contenu du mandat: tout d'abord un mandat represente la relation entre les élus et les élécteurs. Dans ce mandat il y'a une totale liberté des élus par rapport aux elcteurs , il n'est pas obligé de repondre à ses promesses faites et peut agir dans tous les domaines.L'élu represente pas seulement les électeurs mais aussi la nation . Les representants doivent pouvoir disposer d'une liberté d'action. Selon l'art 27 de la constitution de la Vème republique en 1958 , precise que tout mandat impératif est nul , le droit de vote des menbres est personel. Selon Edmund Burke en 1774 : " le parlement n'est pas un congrés d'ambassadeurs representants des interets divers et hostiles , c'est l'assemblée deliberante d'une nation n'ayant qu'un seul et même interet en vue de la nation " . C'est donc l'assemblée et non les elus qui exercent la souveraineté nationale. Il est ecrit dans la constitution de 1791 " les representants nommés dans les departements ne seront pas représentants d'un département particulier mais de la nation entière. Les representants sont donc indépendants des électeurs , il est la voix de la nation et non de l'électeur. Selon CONDORCET " mandataire du peuple , je ferai ce que je croirais le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer mes idées , non les siennes ; l'independance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs