Le mariage homosexuel

973 mots 4 pages

ECJS

LE MARIAGE
HOMOSEXUEL

Le mariage c’est un homme et une femme ! Vraiment ?

Image issue du site Web la France est une chance : www.lafranceestunechance.fr
I - Introduction

Le sujet que nous avons choisi est celui sur le mariage homosexuel.tout au long de cet exposé nous allons tenter de résoudre la problématique suivante : Le mariage c'est un homme et une femme ! Vraiment ?

Après l'introduction, nous allons lancer le débat sur le pour ou le contre du mariage homosexuel, nous aborderons ensuite les droits et devoirs des couples homosexuels. Puis nous verrons comment cela se passe dans la réalité et enfin nous vous donnerons nos conclusions.

Définition :
Le mariage homosexuel correspond au droit pour deux partenaires du même sexe de se marier officiellement afin d'obtenir les mêmes droits.

En France le texte de loi a été adopté pas le parlement le 23 avril 2013 et validé le 17 mai 2013.

II - Mariages homosexuels en Europe

A) Pays autorisants les mariages homosexuels

En Europe plusieurs pays autorisent le mariage homosexuel, tels que les Pays-Bas depuis 2001, la Belgique depuis 2003, l'Espagne depuis 2005, la Norvège depuis 2008, la Suède depuis 2009, le Portugal depuis 2010, l'Islande depuis 2010 et la Slovénie depuis 2010 aussi.

Même si le mariage homosexuel est autorisé et reconnu dans très peu de pays, l'union civile , elle, est reconnue dans plusieurs pays tels que : la France, la Grèce, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, la Grande Bretagne, le Danemark, la République-Tchèque, la Suisse et la Finlande)

B) Pays n'autorisants pas les mariages homosexuels
En Europe aucun pays ne pénalise l'homosexualité, cependant il convient d'être vigilant dans les pays comme la Pologne, la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l'Albanie et Macédoine. En effet dans ces pays, les homosexuels, même s'il ne sont pas pas pénalisés ils peuvent être victime de discriminations.

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INTRODUCTION : La question du mariage homosexuel reste problèmatique dans la plupart des pays européens et notemment en France. L'arrêt commenté est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007 relatif au mariage homosexuel, litige présenté comme « fait de so ciétés » par la Cour d'appel de Bordeaux. Le 5 juin 2004, l'officier d'état civil de Bègles dressa à l'égard de MM.….

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Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité française, vivent dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe (et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent pas procéder à la célébration). Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations anciennes. Or, durant les xixe et xxe siècles, l'homosexualité a été généralement criminalisée ou considérée comme une maladie mentale. Depuis la fin du xxe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages n'exclue pas deux personnes de même sexe. Au 22 octobre 2013, dix-huit États disposent d'une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe, dont trois États sur une partie de leur territoire seulement.….

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À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2011, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi », et mentionne dans ses exemples le « mariage entre homosexuels ». Au 18 septembre 2012, onze pays, de quatre continents différents, ont légalisé le mariage pour les personnes homosexuelles sur l'ensemble de leur territoire : les Pays-Bas en 2000 avec mise en application de la loi en 2001 la Belgique en 2003 l'Espagne et le Canada en 2005 l'Afrique du Sud en 2006 la Norvège en 2008 la Suède en 2009 le Portugal, l'Islande et l'Argentine en 2010 le Danemark en 2012 En outre , le mariage est légalisé à ce jour sur une partie du territoire dans deux nations fédérales d'Amérique du Nord : Certains États des États-Unis : Massachusetts voté en 2003 et appliqué en 2004 Connecticut en 2008 Vermont et Iowa en 2009 New Hampshire en 2010 New York en 2011 État de Washington, Maryland et enfin la capitale Washington, D.C. en 2012.….

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La question du mariage homosexuel
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Commentaire d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, première chambre civile, 13 Mars 2007. La Cour de Cassation réaffirme la condition essentielle de la différence de sexe pour accéder au mariage, dans un arrêt du 13 Mars 2007. la Cour de Cassation intervient dans le domaine concernant la matière de la protection de la vie privé de toutes personnes physiques. Le 28 Janvier 2011, le conseil constitutionnel, saisi d'un couple homosexuel, sur la question du mariage de personne de même sexe, ne parvient pas a y répondre, et laisse au législateur le soin de le faire. Malgré l'opposition notifiée le 27 Mai 2004 par le procureur de la république, le Maire de Bègles, le 5 Juin 2004, célèbre le mariage des demandeurs, deux personnes de même sexe.….

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Qu'est-ce que le mariage homosexuel en France? Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de deux personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre.….

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Le fait du mariage représente alors une union de droit reconnue, en France, uniquement aux couples de sexe différent. Mais, face à l’évolution des mœurs, la société a vu naître une nouvelle forme de couple : le couple homosexuel, se définissant comme étant la sexualité entre deux personnes de même sexe, soit deux hommes, ou deux femmes. Sujet tabou, l’homosexualité a longtemps été assimilée à une maladie, un comportement déviant qui pouvait être condamné par la loi. C’est finalement la loi du 12 juin 1981 qui a dépénalisé l’homosexualité et l’a supprimé de la liste des maladies mentales permettant à ces personnes de retrouver la pleine possession de leurs moyens.….

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En France les homosexuels ont deux principales revendications qui sont le mariage et l’adoption qui a pour but dans la plupart des cas d’avoir des enfants. Dans un premier temps nous allons nous interroger au mariage , en sociologie la définition du mariage est la suivante « Union légitime d’un homme et d’une femme reconnu par une institution (mairie, église…) ainsi, cette revendication remet en cause cette définition et la notion même de famille. Le droit des se marier serait une véritable « libération » pour les homosexuels car cela leur permettrait d’adopter un enfant puisque c’est la condition….

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