Parfois il arrive qu’une ou plusieurs conditions du mariage fassent défaut.
Dans ce cas il y a de sortes de sanctions dans le temps :
- Les sanctions préventives (réf chapitre 1 section 2)
- Les sanctions répressives qui ont après la célébration du mariage : ce sont des sanctions civils, des précautions sont prises avant e mariage soient remplies. un mariage célébré irrégulièrement doit être nul. Cependant, la nullité conduit à détruire un foyer. Le législateur essaye d’éviter d’aboutir à la nullité du mariage. L’annulation du mariage est l’anéantissement de l’acte juridique, alors que la nullité est une sanction encourue par un acte entaché par un vice d forme ou une nullité de fond. Quand le juge prononce la nullité, le mariage n’a jamais existé, alors que dans le cas d’un divorce, le mariage à exister jusqu’ au moment du divorce.

Section 1 : Le cas de nullité.

La validité du mariage n’est pas remise cause dans tout les cas d’empêchement car après la célébration du mariage la solution retenue est plus ou moins sévère selon la nature d l’empêchement, en effet il existe deux catégories d’empêchement.

§1. La distinction entre empêchement prohibitif et empêchement dirimants.

Avant la cérémonie toutes les conditions requises par la loi on la même valeur. Si il manque un document l’officier d’état civil ne célébré pas le mariage. Mais une fois que le mariage est célébré, le Code civil différencie les conditions. La nullité ne va être encourue que si l’empêchement est grave.

A. Les empêchements prohibitifs

Exple : - le défaut de publication de l’affichage du mariage. - Le non respect du délai de 10 jours. - La célébration malgré l’existence d’une opposition non levée. - Le défaut d’autorisation administratif par les personnes de nationalité étrangère.
Les mariages célébrés sont valables malgré les empêchements prohibitifs.

B. Les empêchements dirimants.

Ils concernent des conditions essentielles de