Le mariage

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  • Publié le : 6 septembre 2010
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Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.

Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale, imprégnée de caractères religieux, il ne faut pas oublier qu'il s'agit également d'un acte juridique. En tant que tel, il estsoumis à des conditions et va produire des effets parfois mal connus.
I. Les conditions légales du mariage
En France, le mariage n'est admis qu'entre deux personnes de sexe différents, un homme et une femme.
Le code civil impose également un âge minimum pour se marier : 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes. Il est cependant possible d'obtenir une dispense du Président de laRépublique pour motifs graves, dans des cas très rares.
Lorsque l'un des futurs mariés est mineur, il lui faudra obtenir une autorisation parentale pour pouvoir se marier. Cette autorisation doit être donnée verbalement le jour de la cérémonie par l'un des deux parents du mineur. Si le mineur n'a plus de parents, ce sera l'un de ses ascendants (grands parents, arrières grands parents..). S'il n'a plusd'ascendant l'autorisation sera donnée par le conseil de famille.
Pour des raisons de moralité, le code civil interdit le mariage entre deux personnes ayant un lien de parenté entre elles. Cette interdiction est absolue entre ascendants et descendants en ligne directe. Les mariages entre collatéraux jusqu'au 2nd degré sont également prohibés.
Un examen médical est également obligatoire, et doitêtre effectué moins de deux mois avant le mariage. Le certificat médical est indispensable à la publication des bans, mais le résultat de l'examen reste secret. Les fiancés n'ont aucune obligation d'informer leur futur conjoint de leur état de santé.
Le mariage doit être célébré dans la commune ou l'un des deux époux réside depuis plus d'un mois.
La publication des bans doit être faite à lamairie du mariage pendant 10 jours. Les deux époux doivent être présents à la cérémonie, accompagnés de deux ou quatre témoins qui vont certifier l'identité des parties et attester que le mariage a été célébré.
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II. Les effets du mariage
Le droit civil met à la charge des époux un ensemble de droits et d'obligations qu'il convient de respecter. Ces règles sont applicables quel quesoit le régime matrimonial choisi par les époux et constituent ce que l'on appelle le "statut matrimonial de base". Elles ne peuvent en aucun cas être écartées par un contrat de mariage.
1. Les conséquences financières du mariage
• La contribution aux charges du mariage
On entend par charges du mariage l'entretien du ménage, l'éducation des enfants et l'ensemble des dépenses nécessaires auxbesoins de la vie familiale. Il s'agit des frais de logement, de nourriture, et de toutes les dépenses du train de vie, et même les dépenses dites d'agrément (vacances, voyages...).
Les deux époux doivent participer à ces dépenses, quelle que soit leurs situations financières respectives. La règle est que chacun y participe selon ses facultés, soit en argent, soit en nature, c'est à dire par uneparticipation personnelle.
Cette obligation est très importante : l'absence de contribution aux charges du mariage est en effet une faute qui constitue une cause de divorce ainsi que le délit pénal d'abandon de famille. Il convient donc de la respecter même en cas de séparation des époux.
• Les dettes ménagères
Il s'agit de tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage oul'éducation des enfants (nourriture, chauffage, enseignement...). Chaque époux a le pouvoir d'engager seul ces dépenses mais le principe est que les deux époux seront tenus solidairement de dettes.
Il existe cependant des cas dans lesquelles cette règle ne jouera pas :
o en cas de séparation légale des époux
o en cas de dépense excessive par rapport aux revenus du ménage
o en cas d'emprunt par...
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