Le mode de scrutin

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection ausuffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu unedizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle.

Les principaux modes de scrutin |
 
Il existe plusieurs modes de scrutin. Le choix du mode de scrutin a des conséquences politiques importantes. En effet, le vote peut différer selon le type de scrutin et le mode d’attribution des sièges.
■ La détermination du typede scrutin : le scrutin uninominal et le scrutin de liste
Avec le scrutin de liste, les électeurs ne votent pas pour un candidat se présentant seul aux suffrages, mais pour une liste de candidats, dans le cadre de circonscriptions relativement vastes, par exemple dans le cadre du département ou même à l’échelon national. Les électeurs votent pour des listes dites « bloquées » (ils ne peuvent nichanger l’ordre des noms sur la liste, ni rayer certains d’entre eux), ou bien ils ont la possibilité de mélanger différentes listes (système dit du « panachage ») ou encore de modifier l’ordre des noms (on parle de « vote préférentiel »). En France, l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 2 500 habitants laisse cette marge de choix aux électeurs. En revanche, pourl’élection des représentants au Parlement européen, des conseillers régionaux et des conseillers municipaux des communes de plus de 2 500 habitants, les listes sont bloquées..
■ Le mode d’attribution des sièges
Il y a deux modes principaux d’attribution des sièges : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Il existe cependant des modes de scrutin mixtes, associant ces deux techniques.- Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.
Avec le scrutin majoritaire, est proclamé élu le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Dans un système d’élection à un seul tour, le ou les sièges à pourvoir sont attribués immédiatement au candidat ou à la liste arrivé en tête. Dans le cadre du système électoral actuellement en vigueur enFrance pour les législatives, pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin est organisé ; seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % desélecteurs inscrits peuvent s'y présenter. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : c'est le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages qui l'emporte.
La représentation proportionnelle est un mode de scrutin visant à assurer une représentation aussi fine que possible de la diversité des opinions des électeurs. Elle consiste, pour l'essentiel, à répartir les sièges enfonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes de candidats en présence. A cet effet, les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions relativement vastes. En France, la représentation proportionnelle s'est généralement exercée dans le cadre du département. Ce fut le cas, en dernier lieu, en 1986. Chaque département dispose d'un nombre de sièges proportionnel à sa...
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