- TD DROIT CONSTITUTIONNEL -
Dossier n°2 : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques

Thème 1 : la théorie de la séparation des pouvoirs
Sujet : Dissertation "le mythe de la séparation des pouvoirs"

Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu telle que L'Esprit des Lois en 1748. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Elle est ainsi directement liée à la philosophie des Lumières. Le républicanisme, nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». Dans ce cadre, on peut s'interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ? Dans un premier temps, nous verrons que la théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie constitutionnelle régulièrement invoquée par les pouvoirs publics. Puis, dans une seconde partie, nous verrons que cette théorie est un mythe car la séparation des pouvoirs ne reflète pas exactement la réalité politique...

I. Théorie constitutionnelle régulièrement invoquée par les pouvoirs publics

La théorie de la séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs différents : le pouvoir éxécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir fédératif. Mais cette classification s'articule autour de deux de pratiques : la séparation souple et la séparation stricte des pouvoirs.

A - Indépendance des pouvoirs Différents auteurs, tels que Montesquieu ou encore Jonh Locke ont travaillé sur ce thème qu'est la séparation des pouvoirs. Locke, en 1690 dans le Traité du gouvernement civil,