Le notariat

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Table des matières

Introduction p 3

1) Un métier aux origines très anciennes p 4

A) Les origines
B) A l’avènement du royaume de France
C) Du 16ème au 17ème
D) La révolution et le 19ème siècle
E) Le 20ème siècle

2) Le métier de notaire : un vaste domaine d’activité p 5

A) Portrait d’un notaire : Maître XXX
B) Les fonctionsdu notaire
1) le notaire
2) ses missions
3) ses actes
4) les interdits du notaire
C) la spécialité du notaire : l’acte authentique

3) Une organisation très structurée p 8

A) Un acteur important de la vie économique française
B) L’étude
C) Les différents métiers dans l’étude
D) Comment le travail circule

4) Un métier aux études longuesmais avec des débouchés p 13

A) Des conditions d’exercices réglementés par la loi
B) Deux filières d’études
C) Des perspectives de recrutement dans l’avenir

Conclusion p 15

Bibliographie p 16

« Lex est quod cum que notamus »
Quoique nous écrivions c'est la loi, maxime du notariat

Introduction

Le notariat est un métier inconnu d’une grande partie de lapopulation. Pourtant, nous sommes tous obligés de nous rendre dans une étude de notaire au moins une fois dans notre vie.
Mais qu’y fait-on dans cette étude ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est le rôle du notaire, et pourquoi est-il un passage obligé ? Ce sont quelques unes des questions que je me suis posées avant d’aller chez le notaire et auxquelles j’ai essayé de répondre pendant le stage.
C’estun métier remontant aux origines romaines, extrêmement varié dans ses domaines d’activités, avec une organisation rapide et stricte et des études longues mais prometteuses.

1) Un métier aux origines très anciennes
Avant de partir explorer les secrets du notariat, un peu d’histoire était la bienvenue. Depuis quand les notaires existent-ils ?

A) Les origines
Au troisième siècle de notre ère,durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation romaine introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer les impôts fonciers. L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera saréapparition au IX° siècle par décision de Charlemagne.

B) A l'avènement du royaume de France
Saint Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire. On doit au premier la nomination, au Châtelet, de 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt. On doit au second l'extension de la fonction notariale à l'ensemble desdomaines placés sous l'autorité du souverain.

C) Du 16ème siècle au 17ème
Au XVI ème siècle, la France est devenue une nation. En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire. En1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du sceau de l'Etat.

D) La Révolution et le 19ème siècle
La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.

E) Le 20èmesiècle
A l'issue du plus grand conflit de tous les temps, l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat.
A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu en particulier, nécessaire par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les...
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