Le parfum

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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Un système de régulation de la production, du commerce et de la consommation des drogues a été mis en place au cours du XXe siècle.

L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l3421-1 du Code de la santé publique :
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cetteprovocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Est punie des mêmes peines laprovocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Lorsque le délit prévu par le présent article constitueune provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public oudans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu par leprésent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination despersonnes responsables.
Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage desensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

débat sur la lutte contre la toxicomanie (14/04/2005)
« Une France sans drogue : voilà l'objectif simple de la lutte contre latoxicomanie », déclare Christine Boutin.
Elle dénonce l'inefficacité et les dérives de la politique de réduction des risques et de gestion de la consommation de stupéfiants. Elle demande la création vraie...
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