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Le pouvoir legislatif en france

2668 mots 11 pages
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Dissertation :
Le pouvoir législatif en France (1814-1914)
Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ?

Le législatif entre monarchies, empires et républiques.

Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet.

Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais aussi pour les aspects identiques de leurs pouvoirs législatifs. Tout cela nous donne le plan. youpiii

En France [modifier]

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de controle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure. Seul le président de la République, qui pourtant fait parti du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

Rôle [modifier]

-Vote des lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi)-Pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.-Voter le budget de l'État (par le Sénat en France)-Peut

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