Le pouvoir legislatif en france

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Dissertation :
Le pouvoir législatif en France (1814-1914)
Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ?

Le législatif entre monarchies, empires et républiques.

Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir laproblématique et le sujet.

Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais aussi pour les aspects identiques de leurs pouvoirs législatifs. Tout cela nous donne le plan. youpiii

En France [modifier]

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Ve République, le pouvoirlégislatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de controle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure. Seul le président de la République, qui pourtant fait parti du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut doncêtre renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

Rôle [modifier]

-Vote des lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi)-Pouvoir decontrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.-Voter le budget de l'État (par le Sénat en France)-Peutassurer l'intérim du chef de l'État (uniquement en France et par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles.

Le differents regime dans l’ordre chronologique.
Restauration française, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire et Troisième République.

Portail de la France au XIX eme siècle.http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:France_au_XIXe_si%C3%A8cle

• Le pouvoir legislatif est composé de 3 chambres, de diffentes importance ou même existance selon les regimes du XIX. A reprendre car contient tte la chronologie des chambres et des pouvoirs.

• Parlement : C’est ce qui caractérise une grande partie du pouvoir legislatif francais, il comprend l’assemblé national et le senat( qui portaient parfoisd’autres noms au XIXe)
• Assemblée nationale
(composition)

• Sénat : Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
• sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
• la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).


Notes : La restauration française
La 1ere restauration 1814-1815 :Retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.

Les 100 jours :Designe la periode pendant laquelle Napoléon 1er reprend le pouvoir le 1er mars 1815 mais la defaite de Waterloo l’oblige a abdiquer une seconde fois le 22 juin 1815.

Seconde restauration : Louis XVIIIrevient d’exil le 8 juillet 1815 et réinstalle la monarchie, puis c’est au tours de Charles X de monter sur le trone a la mort de son frere le 16 septembre 1824, jusqu'à la revolution liberal de 1830.

La politique sous la restauration : monarchie constitutionnelle ,de nombreuse oscillations parlementaire. La Chambre des députés de cette période oscille entre phases ultras et phases libérales,...
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