LE PRINCIPE DE PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

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Compte tenu de l’absence de précisons dans les traités concernant rapport de hiérarchie entre le droit communautaire et l’OJ interne des états, un risque existait que chaque pays membre prétende attribuer lui-même un rang spécifique du droit communautaire.

La CJCE a toutefois comblé cette lacune et posé la règle selon laquelle le droit communautaire et non national régit la question.
Pour la cour du Luxembourg, le droit communautaire prime sur le droit interne compte tenu de l’esprit relatif des traités constitutifs. Cette jurisprudence a toutefois été difficilement respectée par les juridictions des états qui ont eu tendance à préserver les intérêts de la souveraineté, la France notamment.

I. la consécration de la primauté : la jurisprudence Costa C/ Enel

Le principe de primauté ne figure pas expressément dans les traités. Il a été consacré dans arrêt Costa C/ Enel (15 juillet 1964) et souvent réaffirmé depuis.
Affirmation par la Cour que le droit communautaire avait une valeur supérieure à celles des normes nationales et si conflit avec ces dernières, le droit communautaire devait primer.
Le juge national doit écarter disposition interne et appliquer norme communautaire.

La CJCE justifie le caractère primauté à partir de plusieurs considérations :

- il est indispensable pour assurer effet utile du droit communautaire - il procède à une application uniforme du droit communautaire - il est la conséquence du transfert d’attributions réalisé par les EM au profit des communautés.

Selon la cour « à la différence des traités internationaux ordinaires le traité CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres lors de l’entrée en vigueur et qui s’impose à leur juridiction »
Cette consécration jurisprudentielle du principe de la primauté du droit communautaire est particulièrement bienvenue au regard des états dualistes (Allemagne,