Les sources du droit

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  • Publié le : 27 avril 2010
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*Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français »
« Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète lepluralisme juridique de l’Ancien régime.
Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle. Il présente, dans son œuvre Institutions du droit français suivant l’ordre de celles de Justinien, la complexité juridique du royaume de France, celle-ci s’exprimant tant par ses sources que par sa diversité géographique.
C’est durant le règne de LouisXV, en 1753, que Claude de Serres couche sur le papier son analyse du système juridique du royaume sous l’Ancien Régime. C’est alors le temps de Montesquieu et de l’Esprit des Lois, ainsi que le début de la rédaction de l’Encyclopédie. Alors que les esprits des lumières impriment le siècle de leurs nouvelles visions politiques et juridique, la monarchie absolue est face à en enchevêtrement desources du Droit au sein même de son royaume.
L’extrait d’Institutions du droit français suivant l’ordre de celles de justinien de Claude Serres qui fait ici l’objet de notre étude n’a pas de portée normative, et ne porte que sur le droit privé.
Il y présente les différentes sources du droit et leur influence selon les pays dits coutumiers et ceux de droit écrit. Nous pouvons nous demander si,devant tant de différences, il existe un lien juridique commun à tous et dans quelle mesure il s’exprime ?
Pour ce faire, nous allons dans un premier temps envisager le droit romain et le droit coutumier cohabitent au sein du royaume de France (I) avant de voir dans un deuxième temps l’affirmation du droit coutumier de Paris comme pilier du droit français (II)
*I Droit romain*, droit Coutumier: deux sources juridiques en cohabitation
Le droit romain est utilisé dans le royaume de France par de nombreuses provinces, notamment dans le sud du Royaume. Il est la référence juridique première des Pays dits de droit écrit (A). En revanche, bien que considéré, il n’a pas force de loi dans les pays dits Coutumiers (B)
*Le droit romain,* *pilier des* pays de droit écrit Claude deSerres, concernant le droit privé, constate que le droit romain fait force de loi dans certaines provinces du Royaume, et notamment dans le Sud. « On observe dans le Languedoc, par privilège et concession de nos rois, les lois romaines ». C’est également le cas en Guyenne, Provence ou Dauphiné. Il insiste sur le fait que ce droit romain, le droit de Justinien, n’est qu’un droit « étranger quin’est en vigueur que par tolérance ». C’est donc par accord du roi et par concession de ce dernier que les pays de droit écrit se réfèrent au droit romain.
Ces provinces, marquées historiquement par le droit romain, ne peuvent néanmoins l’appliquer que dès lors que « les ordonnances, édits ou déclarations de sa Majesté n’y ont point dérogé ». Claude de Serres présente le droit romain comme un droit «toléré » par le souverain. Elles ne peuvent donc pas allez à l’encontre d’une décision royale.
La coutume, source du nouveau droit Les provinces dites « pays de droit écrit » sont opposées aux « pays coutumier ». Ces derniers se réfèrent à la Coutume. « On y observe les statuts ou c coutumes qui ont été rédigés par écrit en l’assemblées trois ordres de chaque province, par lapermissions de nos rois et sous leur autorité ». Le droit Coutumier est donc directement lié à la volonté du souverain royal. Il est issu de la retranscription des coutumes orales. « Cette rédaction des coutumes par écrit se fit en conséquence des lettres patentes qui furent données par le roi ». Le droit coutumier est donc approuvé et édité par la volonté du roi.
Par l’intermédiaire des parlements...
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