Les sources du droit

1324 mots 6 pages
*Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français » « Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle. Il présente, dans son œuvre Institutions du droit français suivant l’ordre de celles de Justinien, la complexité juridique du royaume de France, celle-ci s’exprimant tant par ses sources que par sa diversité géographique. C’est durant le règne de Louis XV, en 1753, que Claude de Serres couche sur le papier son analyse du système juridique du royaume sous l’Ancien Régime. C’est alors le temps de Montesquieu et de l’Esprit des Lois, ainsi que le début de la rédaction de l’Encyclopédie. Alors que les esprits des lumières impriment le siècle de leurs nouvelles visions politiques et juridique, la monarchie absolue est face à en enchevêtrement de sources du Droit au sein même de son royaume. L’extrait d’Institutions du droit français suivant l’ordre de celles de justinien de Claude Serres qui fait ici l’objet de notre étude n’a pas de portée normative, et ne porte que sur le droit privé. Il y présente les différentes sources du droit et leur influence selon les pays dits coutumiers et ceux de droit écrit. Nous pouvons nous demander si, devant tant de différences, il existe un lien juridique commun à tous et dans quelle mesure il s’exprime ? Pour ce faire, nous allons dans un premier temps envisager le droit romain et le droit coutumier cohabitent au sein du royaume de France (I) avant de voir dans un deuxième temps l’affirmation du droit coutumier de Paris comme pilier du droit français (II) *I Droit romain*, droit Coutumier

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