LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? RAPPORTS HARMONIEUX OU CONFLICTUELS ?

INTRODUCTION

Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur, marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridique français.

Le droit communautaire est constitué par l’« ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. (…) Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ».

Le droit communautaire originaire, ou droit primaire. est la base du droit communautaire : il est avant tout base sur les grands traites ayant forme l’Union Européenne : CECA 1951, CEE 1957, Acte Unique Europeen 1986 ( création d’un grand marche unique ), Maastricht 1992, Amsterdam 1997 ( visant a l’amelioration du fonctionnement des institutions tels qu’etablies en 1992 ), et Nice 2001 ( cherche a donner une vision sociale a l’Europe, et a préparer l’union en vue des adhésions de 2004 ).

Mais il existe également une extension de ce droit appelé droit dérivé, qui comporte les différentes législations européennes applicables aux Etats membres.

Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement français (54% en 2000). L’importance de la juridiction communautaire est indéniable, quantitativement : en 2008, 60% des lois françaises émanent d’initatives européennes, phénomène encore plus marque dans l’economie et la finance

La question de l’importance du droit