Droit francais et droit communautaire, rapport harmonieux ou conflictuels ?

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? RAPPORTS HARMONIEUX OU CONFLICTUELS ?

INTRODUCTION

Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur, marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridiquefrançais.

Le droit communautaire est constitué par l’« ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. (…) Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ».

Le droitcommunautaire originaire, ou droit primaire. est la base du droit communautaire : il est avant tout base sur les grands traites ayant forme l’Union Européenne : CECA 1951, CEE 1957, Acte Unique Europeen 1986 ( création d’un grand marche unique ), Maastricht 1992, Amsterdam 1997 ( visant a l’amelioration du fonctionnement des institutions tels qu’etablies en 1992 ), et Nice 2001 ( cherche a donnerune vision sociale a l’Europe, et a préparer l’union en vue des adhésions de 2004 ).

Mais il existe également une extension de ce droit appelé droit dérivé, qui comporte les différentes législations européennes applicables aux Etats membres.

Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’originecommunautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement français (54% en 2000). L’importance de la juridiction communautaire est indéniable, quantitativement : en 2008, 60% des lois françaises émanent d’initatives européennes, phénomène encore plus marque dans l’economie et la finance

La question de l’importance du droitcommunautaire dans le droit français se pose donc avec d’autant d’acuité que la relation entre les deux est compliquée

Nous verrons donc dans une première partie en quoi le droit communautaire a conquis et posé ses contraintes sur le droit français, et dans une deuxième partie que ces deux droit

I. CONQUETE ET CONTRAINTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANÇAIS

1. La Cour de Justice,instrument de conquête du droit européen et

- importance de la Cour de Justice.

La CJCE, ( Cour de Justice des Communautes Europeennes ) a pour but de faire respecter le droit communautaires. Instituée en 1952 et composée de 27 juges, elle a 2 types d’actions principales , les recours et les renvois prejudiciels. Les recours ont en gros pour but, de sanctionner, les insitutions, les étatsmembres ne respectant pas le droit. ( recours en manquement, en annulation, en carence, en réparation ).

- précédents juridiques, piliers du droit.

L’importance de la CJCE a augmente au fur et a mesure des annnees. Alors que dans les années 50-60, elles rendait une interprétation relativement prudente face aux souverainetés nationales, a partir des annnees 70-80, elle affirme la PRIMAUTE dudroit communautaire. L’arret essentiel concernant ce principe est « Costa vs ENEL » en 1964, qui reaffirme que le droit communautaire est supérieur hiérarchiquement a la plus haute norme juridique nationale, en justifiant ce principe de par 3 arguments :

• la primauté est nécessaire pour que l’effet direct des normes européennes soit valides ( particuliers ont le droit d’invoquer les normeseuropéennes contre leurs propres législatures nationales ).

• La primauté des normes européennes consolide le transfert de compétence accordés de plein gré par les Etats membres lors de leur adhésion a l’UE

• La primauté des normes européennes est nécessaire a l’homogénéisation du droit européen.

Dès lors, les arrêts de la Cour sont des précédents qui obtiennent eu réelle...
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