Introduction

Phrase d’accroche

Dans le cadre du séminaire perte d’emploi, nous avons choisi comme thème le licenciement économique, et plus spécifiquement le rôle des acteurs dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
En effet, le PSE ne peut intervenir qu’à la suite d’un licenciement économique dit collectif et non individuel ; c’est pourquoi ce dernier ne sera pas traité.
Le licenciement économique collectif a une procédure bien spécifique . C’est pourquoi il est nécessaire de procéder à un bref récapitulatif de cette dernière.

Est un licenciement économique le licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ( article L1233-3 du Code du travail).
La Cour de Cassation dans un arrêt Vidéocolor rendu le 5 avril 1993, a admis également comme cause autonome du licenciement économique la réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. Elle a ensuite ajouté dans un arrêt SAT le 8 décembre 2000 que le juge n’avait pas à s’immiscer dans les choix de gestion de l’employeur.

S’ils répondent à ces conditions, les licenciements ne sauraient être jugés sans cause réelle et sérieuse au motif que, pour assurer la pérennité de son entreprise, l’employeur aurait pu choisir une solution impliquant moins de licenciement. En effet, le juge n’a pas à contrôler le choix effectué par l’employeur entre les différentes solutions possibles pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de son entreprise ( Cass. Assemblée Plénière du 8 décembre 2000).
Par ailleurs, le licenciement économique ne peut intervenir que si tous les efforts d’adaptation et de formation ont été réalisés et que le reclassement du