Le procureur de la république
Rôle du procureur de la République au cours du procès pénal
INTRODUCTION:
En France, au moyen-âge est apparue l'idée de prélever sur l'ensemble du royaume une part d'amende, lors des réglements des litiges. Puis la notion de râchat a été adoptée: il s'agissait de chatier les coupables en obtenant à la fois le dédommagement de la victime et de l'état et une condamnation à une peine exemplaire.
Dés lors, apparurent des personnes chargées des intérêts du royaume dans ce domaine. Aujourd'hui, pour se défendre, la société bénéficie d'un service particulier: le ministère public, appellé égalemtn "parquet", il est constitué de magistrats hiérarchisés. L'un d'eux apparaît constamment en filigramme dans l'activité des OPJ: le procureur de la République. Placé auprés du T.G.I. il est dans son ressort le directeur de la police judiciaire. Il intervient tout au long du procés pénal et jusque dans l'exécution des peines. Quelques missions secondaires assez diversifiées lui sont également dévolues.
Il apparaît opportun d'examiner les prérogatives du procureur de la République quant à la police judiciaire et à la mise en mouvement de l'action publique. Mais son rôle ne s'arrête pas là, il se prolonge par le suivi de l'instruction, du jugement, de l'application des décisions de justice et du déroulement des peines.
PLAN :
1 - PREROGATIVES DU P.R. QUANT A LA POLICE JUDICIAIRE ET LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE.
A) Prérogatives vis à vis de la police judiciaire
-Directeur de la police judiciaire (dirige activité OPJ et assigne miission et répartit les tâches lorsque des OPJ et APJ de plusieurs administrations concourent à une même enquête - a le libre choix des formations police ou gie peut dessaisir un OPJ pour en saisir un autre - est destinataire des plaintes et dénonciation - denne des instructions aux OPJ et APJ - adresse des réquisitions aux OPJ et APJ - adresse des demandes d'enquêtes ou du fait de son pouvoir de direction :