Le préavis de licenciement
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Le préavis de licenciement Le droit au préavis La réception par le salarié de la lettre de licenciement n’entraîne pas son départ immédiat de l’entreprise : tout salarié licencié a droit en principe à un délai de préavis, pendant lequel son contrat est maintenu. Il en est ainsi quels que soient l’ancienneté du salarié, l’effectif de l’entreprise et le motif du licenciement, économique ou personnel. Seules la faute grave et la faute lourde du salarié autorisent l’employeur à prononcer un licenciement avec départ immédiat. Lorsque le préavis n’est pas respecté par l’employeur, le salarié peut réclamer en justice une indemnité compensatrice. A l’inverse, si le salarié quitte l’entreprise avant la fin du préavis sans autorisation de l’employeur, celui-ci peut réclamer en justice que le salarié lui verse la même indemnité compensatrice. Quelle est la durée du préavis ? Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : Entre 6 mois et moins de 2ans d’ancienneté : le préavis est d’un mois. A partir de 2 ans d’ancienneté : le préavis est de 2 mois. En dessous de 6 mois d’ancienneté, la durée du préavis est fixée par la convention collective, ou à défaut par les usages applicables dans la profession ou localement. Danns tous les cas, il faut consulter la convention collective applicable ainsi que le contrat de travail : s’ils prévoient soit un préavis plus long pour le salarié, soit des conditions d’ancienneté plus courtes, le salarié doit en bénéficier. Certains salariés bénéficient de préavis particuliers. C’est notamment le cas des VRP et des handicapés. Le point de départ du préavis correspond à la datte de première présentation au salarié de la lettre recommandée de licenciement. Toutefois, si le salarié est licencié pendant ses congés payés, le préavis ne commence à courir qu’à la fin de ces congés. Mais s’il est en arrêt de travail pour laladie lors de la notification du licenciement,le point de