Le Président de la République de la Vème République

5249 mots 21 pages
Chapitre 6:
Le Président de la République

Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution.

I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République.

1§ Le Président élu par un collège de notables
En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6) Le Prés est élu pour 7 ans par un collège électoral comprenant membres du Parlement, conseils généraux, des assemblées des TOM, ainsi que des représentants élus des conseils municipaux. Ce collège est un peu plus large que ceux des sénateurs. Il est probable que De Gaulle que le Président soit élu dès 1958 au SUD. Il ne pouvait le faire pour deux raisons:
* faire cette révision rappellerait trop directement la Seconde République avec Louis Napoléon Bonaparte, donc on aurait dit que De Gaulle voulait être un «nouveau Bonaparte» et donc qu'il fasse un coup d’État.
* à l'époque, la France est à la tête d'un Empire colonial et donc le Président aurait élu par tous les habitants d'Algérie.

2§ L'élection du Président au SUD.
Ceci s'est fait par un référendum régi par l'article 11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection.
Le Président avait un mandat de 7 ans («le septennat»). Depuis la révision de 2000, on est passé à un quinquennat (article 6 de la Constitution) et depuis une révision en 2008, le Président ne peut exercer que deux mandats exécutifs. Cette élection peut être anticipée, c'est-à-dire avant la fin de ce mandat en cas de «vacance», c'est-à-dire en cas décès, de démission, de destitution mais également en cas d'empêchement où le Président ne peut plus exercer son rôle. C'est deux cas doivent être constatés par le CC°. Il doit être au préalable saisit par le gouvernement pour

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