Le président de la République

Les lois constitutionnelles de 1875 et la C° du 27 octobre 1946 laissent une place limitée au pdt de la République : - il n’est pas élu au suffrage universel mais par les députés (sous la IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil et les ministres responsables (sous la IVe). Le seul pouvoir important : nomination du chef du gouvernement

Au sortir de la IVe république la volonté des constituants, et notamment du Général De Gaulle et de Michel Debré est de renforcer les pouvoirs exécutifs en donnant notamment au Pdt de la Rep un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat. Michel Debré qualifiera le Pdt de la Rep de « clé de voute des institutions » lors de la présentation du projet de C° du 27 août 1958.

La C° du 4 octobre 1958 consacre un titre II au Pdt de la République et dispose en son article 5 prévoit que : Le pdt de la Rep veille au respect de la C°. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

PBM : la volonté des constituants a-t-elle été faite ? Quel place occupe réellement le Pdt sous la Ve République.

Après avoir étudié le statut du président (I) nous verrons quel rôle il occupe (II).

I Le statut du Président de la République

A Le mandat

1°) L’entrée en fonction :

• Jusqu’en 1962 le Pdt était élu au suffrage indirect : le collège électoral comprenait les membres du Parlement, des conseils généraux, des assemblées des territoires d’outre-mer et les représentants élus des conseils municipaux et des collectivités administratives des territoires d’outre-mer

• Révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 (référendum le 28 octobre 1962) : → l’élection du pdt au suffrage universel direct

2°)