Le regime politique italien

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  • Publié le : 14 mars 2010
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LE REGIME POLITIQUE ITALIEN

Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assembléeconstituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit alors le régime politique italien qui court encore aujourd'hui. La Constitution du 27 décembre 1947 consacre, avec le principe de suprématie du Parlement, l'importance du rôle démocratique des partis comme l'atteste l'article 49 de la constitution. Or ces partis, teintés de légitimité populaire,ont vu leur rôle s'accentuer jusqu'à dégénérer. Du fait de leur nombre important on assiste à la création d'un paysage parlementaire sur-représentatif dont la conséquence première est l'absence de majorité. Ce qui entraîne la nécessite de formation de coalitions pour pouvoir gouverner. Néanmoins les coalitions sont éphémères et changeantes causant de ce fait une instabilité gouvernementalecritique dont souffre l'Italie notamment depuis les années 90 : début d'une crise politique profonde.
Il faudra tout d'abord faire une présentation du régime avant de voir son évolution, ancrée dans une logique multipartisme.

I Le parlementarisme Italien

La constitution italienne proclame la suprématie parlementaire. Cependant ce parlementarisme prôné est nuancé par des techniques derationalisation. Une autre spécificité de ce régime est la consécration du multipartisme au sein de ce parlement. Ces deux éléments définissent de manière globale le régime politique italien.

A- L'organisation institutionnelle
L'organisation institutionnelle se définit autour de trois organes que sont le parlement, le gouvernement et le Chef de l'État.
Le parlement, organe principal est constituéde deux chambre dans le principe d'un bicaméralisme parfait : chacune des deux chambres ayant exactement le même poids, les mêmes pouvoirs. Ces deux chambres sont la chambre des députés, composée de 630 députés élus au suffrage universel par circonscription et le Sénat, composé de 315 sénateurs élus au suffrage universel. Chacun des parlementaires est élu pour 5 ans. Outre la fonction législative( qualité de voter et de proposer les lois ) les parlementaires disposent d'autres prérogatives telles que : il décide
de l’état de guerre, autoriser la ratification des plus importants traités internationaux, et enfin former des commissions spéciales chargées de mener des enquêtes d’intérêt public. Le Parlement peut aussi, en recourant à une procédure spéciale, pourvoir à la modification d’un oude plusieurs articles de la Constitution, et dans ce cas, se transformer en organe constituant.
Le parlement a aussi une ascendance sur le gouvernement. Ce dernier se constitue des ministres et du président du conseil nommés pas le président de la République. Le parlement a compétence pour exercer un contrôle sur lui, émettre un vote de confiance sur le programme gouvernemental, l'obliger àdonner se démission, suite au vote d’une motion de défiance.
Comme on a pu le dire le gouvernement est nommé par le Président de la République. Ce dernier, s'il présente un grand nombre de prérogatives dont la détention du pouvoir législatif, le pouvoir de dissoudre l'assemblée parlementaire et donc d'avancement de s élections, le pouvoir de promulgation des loi et de leur suspension et le pouvoirde referendum populaire, est aussi sous l'influence du parlement qui l'élit pour 7 ans.
Ainsi on assiste à une séparation souple des pouvoir avec une domination manifeste de l'organe parlementaire. Il faut tout de même préciser que les constituants de 1947 ont introduit des mécanismes de rationalisation dans le régime comme la création d'une cour constitutionnelle, la possibilité de referendum...
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