le régime représentatif
Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés.
Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif).
Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des sujets. Ce gouvernement en apparence assez proche de la démocratie athénienne du Ve Siècle avant J.C. commande que le peuple gouverne, par lui-même et pour lui-même.
De la révolution jusqu’à la Constitution de 1946, en passant par les rapports Coste-Floret et P. Bastid, les deux conceptions de la souveraineté vont s’affronté jusqu’à être conciliées. Les tenants du principe représentatif soutiennent face au théoricien de la démocratie que la taille de la population la dimension du territoire, la complexité des questions politiques sont autant d’arguments excluent l’adoption de la démocratie. Le peuple ou la nation doit désigner des représentants indépendants, le plus souvent élus, afin qu’ils exercent la souveraineté en leur nom.
Malgré l’opposition qui les caractérisent, l’évolution du régime représentatif tel qu’il s’est pratiqué en Angleterre dès le XIIIe siècle, puis en France, de la révolution jusqu’en 1958, atteste d’une évolution