Le regime representatif

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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le régime représentatif
Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés.
Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, parl’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif).
Cette théorie a néanmoins été critiquée parRousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des sujets. Ce gouvernement en apparence assez proche de la démocratie athénienne du Ve Siècle avant J.C. commande que le peuple gouverne, par lui-même etpour lui-même.
De la révolution jusqu’à la Constitution de 1946, en passant par les rapports Coste-Floret et P. Bastid, les deux conceptions de la souveraineté vont s’affronté jusqu’à être conciliées. Les tenants du principe représentatif soutiennent face au théoricien de la démocratie que la taille de la population la dimension du territoire, la complexité des questions politiques sont autantd’arguments excluent l’adoption de la démocratie. Le peuple ou la nation doit désigner des représentants indépendants, le plus souvent élus, afin qu’ils exercent la souveraineté en leur nom.
Malgré l’opposition qui les caractérisent, l’évolution du régime représentatif tel qu’il s’est pratiqué en Angleterre dès le XIIIe siècle, puis en France, de la révolution jusqu’en 1958, atteste d’une évolution enfaveur d’une conciliation, à travers les concepts de démocratie-représentative et de démocratie semi-représentative. Ces formes récentes de gouvernement se trouvent ainsi conciliées, notamment à l’article 3 de la Constitution de 1946 et de 1958, qui admettent le gouvernement par procuration tout en consacrant l’électorat droit, ainsi que la participation du peuple au gouvernement.
Par conséquent,si le régime représentatif s’est appliqué par opposition à la démocratie, la prise en compte des critiques émanant de Rousseau ou encore Carré de Malberg, ont permis de démocratiser le régime représentatif au profit de la démocratie représentative, voire semi-représentative.
1. la nécessité du gouvernement représentatif ou par procuration
Le système représentatif s’est imposé afin d’exclure lepeuple du gouvernement au profit d’une élite, mais aussi par nécessité. Dans de l’esprit des lois, Montesquieu favorise le régime représentatif car le peuple ne doit pas et ne peut pas gouverner directement. Son rôle doit se borner à élire ses représentants auxquels il confère un mandat général, indépendant et sans instructions particulières. A défaut, les « caprices » du peuple mettraient endanger l’équilibre des pouvoirs et les libertés, car il les détiendrait tous et en particulier le pouvoir législatif. Le peuple doit donc se donner des représentants, pour interpréter la volonté de la nation et leur faire faire ce qu’il ne peut ou n’a pas le temps de faire. Fondé sur une conception élitiste qui consiste à confier l’exercice du pouvoir aux individus les plus apte, la conception deMontesquieu tend à préserver la noblesse et ses privilèges et à modérer le peuple en permettant de dégager une élite bourgeoise. Sieyès adopte la même posture, sauf qu’il cherche également à exclure la noblesse, qui ne fait pas partie de la nation car de par ses privilèges elle a choisi de vivre sous d’autres lois.
Or, une nation est constituée d’un corps d’associés vivant sous une loi même...
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