Droit Constitutionnel : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression …afficher plus de contenu…

Afin de traiter le sujet dans son entièreté à propos de la notion du « référendum », il paraît judicieux de se baser et de se cantonner à la France, même si l’on retrouve le référendum dans de nombreux États du monde que l’on pourra comparer au fil de notre développement. Le référendum a une origine révolutionnaire, entre coupés par l’apparition du plébiscite Napoléonien. Un plébiscite est une déviation du référendum consistant en ce que les électeurs sont moins appelés à se prononcer sur un texte qu’à témoigner leur confiance à l’Homme d’État qui leur soumet. En avançant grandement dans le temps, le général De …afficher plus de contenu…

A- Les limites du référendum La tradition du référendum en France est très peu présente, l’explication est que le gouvernement (= ensemble des organes : individu assemblé investi du pouvoir politique, organes collégiaux… d’après le lexique des termes juridique Dalloz) est très retissant au référendum, car souvent le peuple donne un avis contraire au pouvoir public. Dans l’histoire, le référendum réapparaît après la Seconde Guerre Mondiale. On dénombre trois principales limites au référendum. La première limite est l’attachement au régime représentatif (= régime politique dans lequel les gouvernements sont désignés par les gouvernés et les représentants, le principe