CONCLUSION DU PROGRAMME DE DROIT

Le droit constitue à la fois un cadre qui permet à l’entreprise de développer son activité mais aussi des contraintes qui limitent son action afin de protéger l’intérêt général ou des intérêts particuliers. (chapitre 1 et 2)

Le droit de la concurrence (chapitres 3,4,5) organise la coopération et la compétition entre les entreprises. L’objectif est d’assurer l’effectivité de la concurrence et que cette concurrence soit loyale.

← Le droit encadre les moyens de conquête de la clientèle : la concurrence doit respecter les droits de propriété industrielle d’autrui (chapitre 3). ← Le droit offre la possibilité à deux entreprises de nouer une relation de partenariat soit par contrat (contrat de sous-traitance, contrat de franchise ou de concession) soit par la création d’une structure juridique nouvelle (société, GIE…)et indépendante (chapitre 4). ← Le droit autorise les ententes, les cas de dépendance économique, les positions dominantes, les opérations de concentration mais sous certaines conditions (chapitre 5).

Le droit de la consommation (chapitre 6) organise les rapports entre les consommateurs et les entreprises. L’objectif est protéger le consommateur qui se trouve souvent en position d’infériorité face à un professionnel.

← Le droit impose une obligation de conseil et d’information aux professionnels, interdit les publicités trompeuses, reconnaît un délai de rétractation au consommateur dans certains contrats et le droit d’ester en justice en cas de clauses abusives.

Le droit du travail (chapitres 7,8,9,10) organise les rapports entre les employeurs et les salariés. L’objectif est à la fois de trouver des règles qui répondent aux contraintes de l’employeur notamment en terme de flexibilité mais aussi qui protègent suffisamment les salariés.

← L’employeur peut embaucher des salariés pour une durée déterminée mais ces contrats sont strictement réglementés (chapitre 7). ←