Le règlement des litiges du e-commerce.

Parmi tous les types de contrats existants, celui qui paraît souvent un des plus flous pour le consommateur est le contrat de commerce électronique. Car comme tous les autres contrats, il peut comporter des risques. Et un de c’est risque, est le risque juridique qui est bel et bien réel, susceptible d’engager un contentieux entre les parties. Le risque juridique est plus présent sur la toile pour de simples raison : « le client ne peut matériellement voir, toucher, goûter, tester l’objet ou le service convoité avant de s’engager, il le découvre au moment de la livraison » François JACQUOT. Par exemple, il semble beaucoup plus simple de faire toucher directement une étoffe à un client, plutôt que d’ajouter une description à côté d’une photo. Ainsi, le bien ou le service acheté, une fois livré, peut ne pas correspondre à la description ou aux attentes du client, et il peut donc y avoir de multiples réclamations à faire.

En effet, quand on parle de commerce électronique, on parle aussi de contrat d’adhésion conclu à distance. Partant du fait que le client ne dispose que des informations figurant sur le site web de l’entreprise commerçante pour contracter, il se voit donc imposer les conditions générales de vente. Après la formation du contrat, c’est l’exécution de celui-ci qui peut devenir parfois problématique et générer d’éventuels contentieux. Si par exemple, un client commande un produit auprès d’un commerçant qui lui garantit que son produit sera livré avant Noël, et que malgré tout du retard survient pour la livraison, alors le client se retrouve dans une situation délicate où le contrat perd partiellement ou tout l’intérêt pour lui.

L’autre facette très importante du contrat de commerce électronique, est justement le paiement électronique. Et les médias sont les premiers à se faire les portes voix des risques bien connus qu’il comporte. Comment le client peut-il être sûre de ne pas se voir vider son compte