LE RÉGIME DE SÉCURITÉ
SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ
Des origines à nos jours

1961 - 2009

1980
2009
1988

1990

1961

1972
1979

1982

1993

19651974
1968

1994
19691975

2000
1978

Table des matières

Avant propos

7

Introduction

9

1. Assujettissement

11

2. Prestations

12

2.1 Prestations familiales

13

• Allocations familiales

13

• Aide Sanitaire Familiale

16

2.2 Prestations sociales à court terme

16

• Indemnités journalières de maladie

17

• Indemnités journalières de maternité

18

• Allocations au décès

19

• Remboursement des congés de naissance

20

2.3 Prestations sociales à long terme
• Pension d’invalidité
• Pension de vieillesse
• Pension de survivants
• Revalorisation des pensions servies
• Institution d’une pension minimale
• Détermination du montant de la pension
• Coordination entre les régimes de prévoyance sociale

21
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23
24
25
26
26
26

3. Conventions internationales de sécurité sociale

31

3.1 Conventions en application
3.2 Conventions en cours de ratification
3.3 Projets de conventions en cours de négociation

31
32
32

4. Actions sanitaires et sociales de la CNSS
4.1 Actions sanitaires
• Polycliniques
• Unités Sanitaires Mobiles
4.2 Actions sociales
• Habitat Social
• Mutuelle d’action sociale
• Centres socio-économiques et centres de vacances

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35
35
36

5. Organisation
5.1 Organisation administrative de la CNSS
• Organes de délibération
• Schéma directeur de la CNSS
• Structure administrative
5.2 Organisation financière et comptable
• Organisation financière
• Organisation comptable
• Contrôle financier
6. Annexes : Tables statistiques
6.1 Annexe 1 : Assujettis au régime
6.2 Annexe 2 : Prestations familiales
6.3 Annexe 3 : Prestations sociales à court terme
6.4 Annexe 4 : Prestations sociales à long terme
6.5 Annexe 5 : Pensions servies à l’étranger
6.6 Annexe 6 : Conventions internationales
6.7 Annexe 7 : Activité des polycliniques
• Effectifs des patients traités