Le régime français de sécurité sociale

Introduction
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
• le régime général,
• les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques,
• les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes complémentaires obligatoires, et le régime de maladie des professions indépendantes non agricoles. le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques. Les dispositions applicables aux salariés du régime agricole sont alignées sur celles du régime général
• le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires;
• les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont obligatoires pour tous les salariés relevant du régime général ou du régime agricole.
Dans cette note, ne seront étudiés que le régime général, le régime d'assurance chômage et les régimes de retraites complémentaires qui couvrent tous les salariés.
Institué en 1945, le régime général avait vocation à protéger l'ensemble de la population. Toutefois, cette généralisation s'est heurtée à de vives résistances de la part des salariés de certaines branches d'activité qui avaient déjà leur propre régime et qui entendaient le conserver et de la part des non salariés qui ne désiraient pas une telle intégration.
Organisation
Le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes locaux, régionaux et nationaux, structurés par nature de risque, gérés paritairement et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité sociale (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la santé et du sport, et Ministère du budget, des comptes publics, de