Le régime présidentiel aux états unis
La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide avec une indépendance des pouvoirs du régime présidentiel ou souple avec une collaboration des pouvoirs parlementaire.
La Constitution des Etats-Unis prévoit l'existence de trois volets du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
Le système des Etats-Unis est basé sur un régime présidentiel, donc sur une séparation des pouvoirs, mais cette séparation des pouvoirs est-elle stricte ? Dans quelles mesures peut-on dire que les pouvoirs exécutifs et législatifs sont-ils séparés ?
Les deux premiers articles de la Constitution sont consacrés chacun aux pouvoirs, d’ordre législatif et exécutif. Ils marquent avec force la distinction de la séparation des pouvoirs. (I) Mais ces pouvoirs sont-ils réellement et distinctement séparés ? (II)
I. Une distinction des pouvoirs législatif et exécutifs
Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants (A) et le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique (B).
A. Le pouvoir législatif
L'Article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. La chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les