Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Intro : Le blanchiment des capitaux est un délit d’initié pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité provienne d’activité illicites telles que le trafic de stupéfiants, d’armes, activités de proxénétismes…
Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activité terroriste.
Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchement et le financement du terrorisme. Les banques respectent attentivement ces nouvelles règles strictes de vigilance.
La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les 40 recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct 2005 au journal officiel de l’Union Eur puis transposée au droit français en janvier 2009. Elle remplace et clarifie les précédentes directives afin de renforcer la coopération européenne.
Nous verrons que les banques développent une démarche coordonnée et une approche par le risque pour répondre aux avancés et obligations de la 3° directive.

Remarque : l’obligation de soupçon, déclaration à Tracfin (1990) date d’avant la 3ème directive.

I) Des avancés majeures mais quelques dispositions difficiles

a) les avancés

Une démarche coordonnée :
Entres les différents acteurs : Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos et intermédiaires en assurance.

Entre les banques : Echanges d’informations entre banques, la reconnaissance par la directive d’une logique de groupe : la directive consacre la possibilité, aux fins de la lutte contre le