Hadopi : avant, depuis, après

Depuis la démocratisation d’internet chez les ménages et l’apparition de l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), l’échange de données numériques s’est répandu de manière exponentielle. Celles-ci, sous forme de texte, d’image, de musique, de film… peuvent être protégées par la loi des droits d’auteurs du code de la propriété individuelle. En effet, cette loi protège toute création de l’esprit de l’auteur, quelque soit son genre. Ainsi, le fait de télécharger des œuvres privées est illégal puisque le droit d’obtenir l’œuvre n’est pas acquis. Cependant, en France, avant la loi Hadopi adoptée en 2009, les mesures prises pour enrayer cette menace touchant les artistes restèrent inefficaces.
Les téléchargements illégaux impunis avant Hadopi A partir de 1999, les ménages ont découvert le Peer–to-Peer (P2P), système permettant de partager ses données avec les autres internautes. Des groupes de musique tel que Mettalica furent les premiers touchés et condamnèrent cette pratique. En effet, les données les plus échangées étaient des fichiers musicaux puisque leur format étant faible, l’échange était facile malgré un bas débit de connexion. Cela représentait pour les artistes des pertes conséquentes de chiffres d’affaire. Pourtant aucune sanction n’est appliquée.
Cette banalisation des échanges effrayant de plus en plus les artistes, les Etats commencèrent à réfléchir aux mesures à mettre en place. La Belgique a par exemple fait en 2006 la saisie du plus gros serveur de partage Emule, appelé Razorback.
La France, quant à elle, a adoptée le projet de loi Dadvsi en 2006 (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).Il prévoit des amendes et peines de prison aux acteurs du piratage d’informations. Néanmoins, cette loi n’a eu que très peu d’impact sur la limitation du P2P et est considérée comme un échec, notamment par le fait d’être jugée non conforme à la constitution, selon le Conseil Constitutionnel.
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