Le secret bancaire suisse

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MEMOIRE DE FIN D’ETUDES
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Le secret bancaire suisse
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SOMMAIRE

INTRODUCTION : « Versune délocalisation des comptes suisses à Singapour ? »

PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE

SECTION I : Principes du secret bancaire
Origine juridique du secret bancaire
Justification du secret bancaire
Principe fiscal du secret bancaire
Les avantages fiscaux liés au secret bancaire
Exceptions du secret bancaire suisse
SECTION II : Débat autour du secret bancaire
Considérationphilosophique
Défenseurs du secret bancaire
Adversaires du secret bancaire
La pression internationale contre les paradis fiscaux
SECTION III : Histoire du secret bancaire
Des origines au 19ème siècle
Le début du 19ème siècle
Le début des offensives: 1946-1977
La remise en cause à partir de 1977
La crise des « fonds de déshérence »
Les accords de 2009 et le secret bancaire actuel

PARTIEII : PRATIQUES DU SECTEUR BANCAIRE

SECTION I : Les acteurs
La banque privée
Le secteur bancaire
Les « parabancaires »
SECTION II : La culture de la discrétion
Au sein des banques
Les transferts d’argent
Mécanisme de compensation
Les sociétés écrans
Les services de facturation
Le prix de la discrétion
SECTION III : La surveillance des marchés et les mesures anti blanchiment
Lesacteurs
Les mesures anti blanchiment

PARTIE III : 2009, LA CHUTE DU SECRET BANCAIRE
SECTION I : Les paradis fiscaux
Géographie des capitaux
Définition du paradis fiscal
Quels avantages pour quels paradis ?
SECTION II : 2009, Le secret bancaire au crépuscule
Naissance de la l’offensive internationale contre les paradis fiscaux
Les listes de juin 2000
L’année 2008 et le G20 d’avril 2009
Lespressions internationales
SECTION III : Quel avenir pour la place financière suisse ?
Importance du secteur bancaire suisse
Impact économique de la faillite du secret bancaire
Le développement des banques suisses à l’étranger

CONCLUSION

INTRODUCTION :
« La Suisse tremble pour son sacro-saint secret bancaire qui vient de subir sa troisième brèche depuis 2000. Du coup, Singapour seprofile déjà comme le nouvel havre de paix pour les personnes fortunées.
C'est sans doute l'une des plus vieilles institutions suisses qui vacille ces derniers jours. Comme le rappelait le journal économique La Tribune, le premier texte de loi protégeant le secret bancaire suisse remonte à 1713 ! Le seul hic, c'est qu'en obligeant la banque suisse UBS à livrer les noms de 250 à 300 déposantsaméricains soupçonnés de fraude fiscale, les Etats-Unis viennent d'ouvrir une sacrée brèche dans le coffre-fort suisse. Le pire, c'est que c'est la troisième fois depuis 2000 et que c'est, de loin, la plus importante brèche dans ce secret bancaire !
Officiellement si la banque UBS a accepté ce deal avec les Etats-Unis, c'est parce qu'elle risquait de devoir fermer sa très importante filiale américaine. Etcomme on est en pleine crise financière, dire non aux Américains revenait à signer son arrêt de mort. Evidemment, tout cela ne fait pas l'affaire de la Suisse car elle sait que l'Union européenne va lui demander d'accorder à d'autres Etats européens ce qu'elle vient d'accorder aux USA. Les Suisses -qui ne sont pas fous car ils savent que le secret bancaire est aussi le point fort de leur systèmefinancier... et donc de leur emploi- clament, la main sur le cœur, que la loi leur interdit cela et que l'affaire UBS est une exception.
Comme le rappelle La Tribune, le code pénal suisse punit de prison et de très lourdes amendes les personnes qui divulguent le secret bancaire. En effet, la loi fédérale sur les banques a inscrit la protection du secret bancaire dans le code pénal et cela dans...
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